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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Diciannovesima | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Convention signée à Versailles entre S.M., et le Roi de France, avec la quelle on établit les mesures, et le plan à suivre pour la pacification des troubles de la République de Génève. 6 Juin 1782. Avec plusieurs lettres, Mémoires, et autres Ecritures rélatives aux dits troubles, et à la Negociation qui a eu lieu entres les deux Cours avant la signature de la Convention susdite de 1780 à 1782		1
	Fascicolo 2 Mémoire pour servir d'Instruction au Marquis de Jaucourt chargé de se porter à Génève de part de S.M. le Roi de France en qualité de Commandant de ses Troupes, et de Ministre Plénipotentiaire pour la pacification de la même Ville. Avec des observations du Baron Favrat sur la IV.me partie de l'Instruction susdite, qui devait être commune au Ministre Plénipotentiaire de S.M., Comte Ferrero de la Marmora		2
	Fascicolo 3 Lettre de S.M. aux Cantons de Zurig, et de Berne, dans la quelle leurs annonce qu'il s'est concerté avec le Roi de France pour pacifier les troubles de la Ville de Génève, et les invite à prendre part à la même pacification soit en expédient des troupes, soit en envoyant des Ministres Plénipotentiaires 10 Juin 1782. Avec la traduction des Réponses des Cantons suisdits, par les quelles conste que le seul Canton de Berne a adhéré à l'invitation susdite		3
	Fascicolo 4 Instruction de S.M. au Comte Ferrero de la Marmora chargé de se porter à Génève en qualité de Commandant de ses troupes, et de Ministre Plénipotentiaire pour la pacification des troubles de la dite Ville 10 Juin 1782		4
	Fascicolo 5 Lettres, et Mémoires rélatives aux mésures concertées, et aux dispositions données par les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires de S.M. Sarde, du Roi de France, et du Canton de Berne pour la Soumission des Habitans de la Ville de Génève, et pour l'entrée, et établissement des troupes des trois Puisasnces susdites dans la même Ville Juin 1782		5