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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Diciannovesima | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Mémoire de M.r Tronchin de Génève donné au Comte de Scarnafis, sur la nécessité, et le moyen de réparer les préjudices causées à la dite Ville, et au Duché de Savoie par les Génèvois exilés, qui s'étaient recouvrés dans le Comté de Neufchatel, et fomentaient la émigration des méilleurs Ouvriers de Génève; en traitant en Irlande avec le Gouvernement pour y fonder une Colonie sous le nom de nouvelle Génève, et y établir une Manufacture d'Horlogerie 1782		1
	Fascicolo 2 Note de la République de Génève remise aux Plénipotentiaires pour prendre des arrangemens à l'égard des mauvais Sujéts qui passent à l'autre, à l'occasion des troubles de Génève 1782. Avec un Recueil de plusieurs lettres concernant les anciens troubles dans la même Ville; et copie des Traités d'Alliance entre S.M.T.C., et le Corps Helvétique du 1777 et entre le Prince Evêque de Basle, du 20 Juin 1780		2
	Fascicolo 3 Mémoire du Comte la Marmora sur la convenance qu'il y aurait, que le Roi eût un Résident à Génève 10 7mbre 1782. Avec une lettre du Comte Scarnafis rélative à la communication qu'il avait faite à la Cour de France de l'intention qui avait S.M. d'envoyer un Résident près la République susdite 4 9mbre 1782		3
	Fascicolo 4 Instruction originale donnée d'Ordre de S.M. par le Comte de Perron Ministre, et Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangères au Baron Jean Baptiste Despine pour sa Commission de Résident de S.M. auprès de la République de Génève 16 9mbre 1782. Avec toutes les pièces qui y ont rapport		4
	Fascicolo 5 Avis du Congrés établi par S.M. d'après les eclaircissemens en fait, qu'il s'est procuré 1.° Sur la demande de la République de Génève d'obtenir le passage de ses Officiers par les Terres du Roi pour aller de Génève à Jussy, et au Mandement de Pénéy appellé la Champagne 2.° Sur la rectification des Limites faite par le Traité de 1754 entre le Territoire de Carouge, et celui de Génève au sortir du Pont d'Arve jusqu'aux premières Maisons du dit Carouge, sans apporter attèinte au fond du Traité. 3.° Sur la proposition faite par la dite République d'echanger les Dîmes qu'elle, ou son Hôpital possédent en Savoïe, avec le reste		5
	Fascicolo 6 Réponse du Conseil de Génève aux deux Notes qi lui ont été remises par le Résident de S.M. au sujét de quelques Officiers, et bas - Officiers du Régiment de la République qui se sont permis d'aller en Savoie à suborner des Sujets du Roi pour les faire entrer dans le dit Régiment, et à faire la recherche des Déserteurs Savoiards, et de leurs habits 15 Août 1783. Avec des Notes, et pièces rélatives		6
	Fascicolo 7 Osservazioni, e Parere del P.P. del Senato di Savoia Conte Salteur, e dell'Avvocato Fiscale Generale Conte di Serravalle circa le regole da osservarsi per l'arresto, e reciproca rimessione tra S.M., e la Repubblica di Geneva dei loro Sudditi delinquenti 17 Xmbre 1783. Con alcune lettere, e Memorie relative		7
	Fascicolo 8 Lettere diverse riguardanti il richiamo delle rispettive truppe di S.M., e del Re di Francia, che erano in guarnigione a Geneva 1783 e 1784		8
	Fascicolo 9 Mémoires, et Lettres concernant le Commerce entre les Etats du Roi, et la République de Géneve; savoir Le Commerce des Bleds, Celui des Bois Celui des fruits, et autres danrées Celui des Veaux. Plaintes sur quelques droits exigés à Généve sur les paux qui s'aprettent à Carouge. Sur un projét des Négociants Picot, et Fasy d'établir en Savoie une Fabrique de Coton 1782 1783 en 1787 1791		9
	Fascicolo 10 Mémoires, et Notes sur les objéts suivans; savoir 1° Sur quelques Voleurs répandus en Savoie, Suisse, et Génève, dont la bande était très nombreuse, et qui a été enfin detruite 2° Sur la réparation demandée par le Résident de S.M. à Génève sur l'envoi d'un Hussier Génèvois à Carouge. 3° Sur l'insulte fait à Génève à quelques Officiers des troupes du Roi. 4° Les excès commis en Savoie par les Frères Mottu Génèvois; et diverses autres affaires particulières 1783 en 1788		10