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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Diciannovesima | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Copie de lettres ecrites, et reçues par les Sindics, et Consèil de Génève, et communiquées par le Bureau des affaires etrangères au Baron Despine Résident pour S.M. à Génève, pour lui servir de regle dans sa Commission 1783 en 1792		1
	Fascicolo 2 Mémoires, et lettres au sujét de quelques incidents arrivés à Génève concernans Le Maître de Poste à Carouge Le Receveur des Gabelles pour le Roi à Génève M.r Berlioz L'insulte fait à un Soldat des troupes du Roi sur le Territoire de la République 1783 en 1792		2
	Fascicolo 3 Mémoire dressé par le Baron Despine sur les Gréniers publics de Génève, concernant La formation de la Chambre des bleds, et l'état actuel de cette Chambre Les Gréniers publics La provision des bleds renfermés dans ses Gréniers Les lieux, d'ou la Chambre tire ses bleds La conservation des bleds La Méthode de conserver les bleds Le Reglement pour assurer l'écoulement annuel des bleds Le prix du pain presque toujours fixe La manière avec la quelle la Chambre des bleds s'indemnise de ses pertes 25 Janvier 1785		3
	Fascicolo 4 Avis, lettres, et Mémoires au sujét de l'Impôt de 3 deniers par livre qui se perçoit en Savoie sur la viande, dont la République de Génève en vertu de la declaration de S.M. annéxée au traité de 1754 demande l'exemption en faveur de ses Citoyens, et Bourgeois propriétaires de fonds dans le dit Duché 1785 et 1786		4
	Fascicolo 5 Sentimens N.° 3 du Baron Favrat au sujét de la Souveraineté de S.M. sur la Rivière d'Arve; donnés à l'occasion des contestations qui se sont élevées avec la République de Génève ensuite de l'enlévement d'un filét appartenant aux Fermiers de la pêche du Roi vis-à-vis de Carouge, fait par 3 Soldats de la Garnison de la dite République le 20 7mbre 1786. 1786 et 1787. Avec quelques lettres, et Mémoires rèlatifs		5
	Fascicolo 6 Avis au sujét des plaintes du Conséil de la République de Génève touchant le payement demandé à plusieurs Citoyens, ou ancien dénombrement d'une imposition mise en 1786 sur la taille des dits fonds, dont le produit devait être octroyé à la Ville de Carouge 1787 en 1788. Avec des pièces rélatives		6
	Fascicolo 7 Editto stato sanzionato dalli tre Consiglj della Repubblica di Geneva li 10 Febbrajo, e ad istanza della stessa Repubblica garantito li 9 Xmbre 1789 dalle tre Potenze garanti dell'Editto delli 4, e 12 9mbre 1782 di pacificazione dei torbidi in allora eccitatisi nella pred.a Città 1789. Con diverse lettere, e Memorie concernenti la sud.a implorata Garanzia; il richiamo degli Esiliati, e le modificazioni portate da questo nuovo Editto a quello di pacificazione del 1782		7
	Fascicolo 8 Bilan des Revenus de la République de Génève, et des dépenses de l'Etat 1791		8
	Fascicolo 9 Mémoire remis au Baron Despine par le Chevalier de Perron Gouverneur du Duché de Savoie à l'égard des fugitifs de Thonon, et d'autres mauvais Sujéts de Savoie 24 8bre 1791. Avec deux ecrits anonimes, le premier concernant quelques manoeuvres des dits fugitifs contre la Savoie, et contre les Aristocrates; et l'autre intitulé Dernier cri des Savoiards esclaves		9
	Fascicolo 10 Memoria del Barone Despine Residente di S.M. a Geneva, il quale erasi ritirato a Losanna, circa la questione se, stante che quella Repubblica era in procinto di far la pace colla Francia, sarebbe stato più decoroso, ed utile alla M.S. che egli ritornasse a Geneva a ripigliare la sua carica, oppure che si fosse questa lasciata vacante sino a che avessero le circostanze cangiato 7 9mbre 1792		10