Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Luoghi pii di qua e di là da' monti in Materie ecclesiastiche [Inventario n. 89] | Luoghi pii di la da' monti | Mazzo 2 | Fascicolo 1. Megéve: Hôpital
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1. Megéve: Hôpital
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1737 - 1738)
Numero
-
Testo
Deux Sentimens L'un de l'Avocat Général de Savoïe Garbillon, et l'autre du P.r P.t Caissotti, et de l'Avocat General Dani Sur Le Placet ci Ioint addressé a S.M. par les Directeurs et administrateurs de L'Hopital de la Charité de Megeve aux Sins d'obtenir la permission d'aliener les Biens de cette Maison, quand L'utilité des Pauvres la demandera, par lesquels ces Magistrats concluent pour l'affirmative à la Charge que les dites aliénations ne pourront Se faire quénsuite de la permission du Senat de Savoïe. 1737 à 1738
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1. Megéve: Hôpital
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1737 - 1738)
Numero
-
Testo
Deux Sentimens L'un de l'Avocat Général de Savoïe Garbillon, et l'autre du P.r P.t Caissotti, et de l'Avocat General Dani Sur Le Placet ci Ioint addressé a S.M. par les Directeurs et administrateurs de L'Hopital de la Charité de Megeve aux Sins d'obtenir la permission d'aliener les Biens de cette Maison, quand L'utilité des Pauvres la demandera, par lesquels ces Magistrats concluent pour l'affirmative à la Charge que les dites aliénations ne pourront Se faire quénsuite de la permission du Senat de Savoïe. 1737 à 1738
Classificazione
-
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