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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 3

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Convention entre le Duc Charles de Savoye, et Philippe Comte de Genevois son Frere sur les differens qu'il ÿ avoit entr'eux pour la succession de la Duchésse Claude leur Mere, par la quelle le d.t Duc de Savoye s'est obligé de racheter dans le terme de huit Mois le Chateau, e Mandement de Chasseÿ pour le remettre au d.t Comte son Frere, avec nomination des Arbitres pour la decision à l'amiable des autres pretentions deppendentes de la d.te Succession 11. 7mbre 1526		1
	Fascicolo 2 Transaction entre le Duc Charles de Savoye, et Philippe de Savoye Comte de Genevois son frere, par le quelle il fût declaré que les Revenus des Liense de S.t Genis, de Seyssel, Yenne, Chanaz, Roussillon, Ballon, Chateauneuf, S.t Germain, S.t Rambert, Poncin, Cerdon, Matafelon, et Montreal, qu'il recevoit du Tresorier General de Savoye, en recompense du Faussignj, il les exigeroit à l'avenir de sa propre authoritè; Et en échange des Lieux de Gordan, et de Faverges, qui lui avoient êtè assignis ceux de S.t Sorlin, et de Virieu le Grand, lui furent donnés à la place, et ce jusqu'il avra la joüissance de la Baronnie de Faussignj, et Chateau de Gordans 11. 7mbre 1526		2
	Fascicolo 3 Avis, soit consultation faite à Grenoble sur la question entre le Duc Charles de Savoye, et le Duc de Genevois, si le Duchè de Savoye soit divisible, et au cas que non, si le d.t Duc de Genevois soit suffisamment appangé		3
	Fascicolo 4 Contract de Mariage entre Philippe de Savoye Comte de Genéve d'une part, et Ieanne de Hochemberg Duchésse Douariere de Longueville au Nom de La Damoiselle Charlotte d'Orleans sa Fille, Iean d'Orleans Archevêque de Toulose, Evêque d'Orleans, et Loüis d'Orleans Duc de Longueville pour La d.te Damoiselle d'autre part; Par le quel le d.t Duc de Longueville baille à la d.te Damoiselle Charlotte future Epouse du d.t Comte de Genéve pour son partage, et portion à Elle appartenante à Cause de la Succession de Loüis d'Orleans son Pere, et du Duc Claude son Frere, les Terres, et Seigneuries de la MeureLe Bourg de Doysans Taix, Baulbonis, Entreques, Le Perrier, et Claix, et autres Terres, et Seigneuries de la Maison de Dunois situées au Païs de Dauphiné (excepté Falavier, et la Vulpilliére) La Seigneurie de Bray sur Seine situées en Campagne, Le Fief de Rembeurs situé en Picardie, la Terre, et Seigneurie de Seconde qui en Poitou, et Les Terres (...) Avec les lettres de dispense obtenues pour le de mariage		4
	Fascicolo 5 Partie du Procés entre Iaques de Savoye Duc de Nemours et la Duchésse Sa Mere pour regard de son Doüaire, à l'occasion qu'il fut declaré Majeur par le Roy de France 1528 en 1549		5
	Fascicolo 6 Ordre de Philippe de Savoye Duc de Nemours à son Tresorier General, et Receveur de sa pension de France François Michaille, et à Sa Chambre des Comptes de ne passer d'osservant aucune donation, quil pourroit faire de ses droits Dornauriaux 25. Ianvier 1529		6
	Fascicolo 7 Transaction entre le Duc Charles de Savoye, et Philippe de Savoie Duc de Nemours son Frere sur les differens qu'il ÿ avoit entr'eux à cause de la succession, et heritage des Terres, que La feüe Dame Glaude de Bretagne Duchèsse de Savoie possedoit en son vivant au Royaume de France, et pour la somme de 10/m écus pretendus par le d.t Duc de Nemours pour la tierce partie des Terres, qui avoient êtè vendües par le susd.t Duc Charles à Philiberte de Savoie Duchesse de Nemours. Par la quelle ce dernier a cedé au d.t Duc de Nemours son frere tous droits, qui pouvoient lui appartenir sur la Terre, Chateau et Seigneurie de Thors, et le d.t Duc de Nemours a cedè au susd.t Duc de Savoie tous ceux qu'il pouvoit pretendre sur les Terres, et Seigneuries de Flest, Mondon, et Maleval 16. Iuin 1529		7
	Fascicolo 8 Diplome de l'Empereur Charles V de Confirmation, et approbation de l'Infeodation accordèe par le Duc Charles de Savoie le 14. Aôut 1514. a Philippe de Savoie son Frere du Comtè de Genevois, et des Baronnies de Faussignj, et de Beaufort ÿ tenorisée 12. Mars 1531		8
	Fascicolo 9 Ratification de l'Empereur Charles V de l'assignation faite par le Duc Charles de Savoie à Philippe de Savoie son frere d'un Revenu de 8080. florins sur ceux de diverses Terres du Bugey du 14. Aôut 1514 ÿ tenorisèe jusqu'à ce qu'il pût joüir de ceux de la Baronnie de Faussignj, et du Chateau de Gordans, qui furent assignès à Marguerite d'Autriche Duchèsse Dovariere de Savoie pour son dovaire 12. Mars 1531		9
	Fascicolo 10 Deux Lettres du Conseil du Duc Charles de Savoie au sujet de la Tutèlle de Iaques de Savoie, et de Ieanne de Savoie sa soeur Enfans Mineurs de Philippe de Savoie, et de Madame Charlotte d.e Orleans Ducs de Genevois, et de Nemours 12. Iuin, et 6. Aôut 1534		10
	Fascicolo 11 Patentes de la Dame Charlotte d'Orleans Duchésse Doüaniere de Genevois, et de Iaques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours de Constitution de Chatelains dans diverses Terres de Leur Appanage 1534 en 1559		11
	Fascicolo 12 Ordre du Duc Charles aux Officiers du Conseil de Genevois de prendre soin de la tutelle de Iaques de Savoye Duc de Nemours Fils de Philippe de Savoye de faire faire un Inventaire de ses biens, et de Luy on envoyer une Copie 30. Iuin 1534		12
	Fascicolo 13 Inventaire des Meubles Laisses par Philippe de Savoye Duc de Nemours au Château d'Annessy fait par Iean de Maruiller Seigneur de Meruilon Procureur deputè par Charlotte d'Orleans Duchesse de Nemours veuve du d.t Philippe declarée tutrice de Iaques de Savoye, et de Ieanne ses Enfants par decret du Conseil de Savoye residant à Chambery le d.t Inventaire fait en l'assistance d'autres Officiers 2. Iuillet 1534		13
	Fascicolo 14 Déclaration du Duc Charles de Savoye, que par la Curatelle non donnée à Iaques de Savoye, et Ieanne Enfans pupils de Philippe de Savoje Duc de Nemours, La Dame Charlotte d'Orleans leur Mere, ne puisse êtré prejudicièe à demander, et poursivre les droits de son douaire 22. Iuillet 1534		14