Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 11 | Fascicolo 7
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1578, maggio 25)
Numero
-
Testo
Protestation faite par le Duc Emanuel Philibert, que par le Serment de fidelitè lige, que le Prince Iâques de Savoie son Cousin lui à prêtè, par rapport au Duchè de Genevois, Baronnies de Beaufort, et Faussignj, et autres biens qu'il possede en Savoie, et que par l'Investiture que S.A.R. accorderà au Prince Charles Emanuel fils du susd.t Iâques de susdits Domaines, Elle n'à entendu, n'entend de prejudicier aux droits, et raisons qui pourroint lui competer tant pour raison du Supreme Domaine des d.ts biens infeodès, que par rapport au droit de devolution pour avoir le d.t Prince Iâques, Contre les Ordres de S.A.R. fait entrer des gens de Guerres dans les Etats de ce dernier, 25. Mai 1578
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1578, maggio 25)
Numero
-
Testo
Protestation faite par le Duc Emanuel Philibert, que par le Serment de fidelitè lige, que le Prince Iâques de Savoie son Cousin lui à prêtè, par rapport au Duchè de Genevois, Baronnies de Beaufort, et Faussignj, et autres biens qu'il possede en Savoie, et que par l'Investiture que S.A.R. accorderà au Prince Charles Emanuel fils du susd.t Iâques de susdits Domaines, Elle n'à entendu, n'entend de prejudicier aux droits, et raisons qui pourroint lui competer tant pour raison du Supreme Domaine des d.ts biens infeodès, que par rapport au droit de devolution pour avoir le d.t Prince Iâques, Contre les Ordres de S.A.R. fait entrer des gens de Guerres dans les Etats de ce dernier, 25. Mai 1578
Classificazione
-
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