Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 14 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1604, aprile 3)
Numero
-
Testo
Transaction passèe entre Madame Anne D'Est Duchèsse de Nemours d'une part, et Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours son Fils d'autre part, sur les differens survenus touchant la Tutélle et administration de la personne, et biens du d.t Duc êuë parlad.te Dame, Par la quelle le d.t Duc, en consideration de la Donation à lui faite pur la d.te Dame sa Mere, a fait quittance, et liberation en faveur d'jcelle, de toute reddition de Comptes de sa Tutelle, et pareillement la d.te Dame à aussi quittè le d.t Duc son Fils de toute demande, qu'elle avroit pû lui faire de remploi de ses propres deniers, ou droits, tenants lieu de propres arreragès de son Doüaire, comme aussi de toutes sortes de deniers, qui se trouveront avoir êtè par elle païès en l'aquit, et decharge de son d.t Fils, et des biens de sa Maison, même pour ce qui sera trouvè compris en deux contracts de constitution envers le S.r Pasteÿ du 17.e Iuillet 1600, e generalement de toutes ses autres pretentions 3. Avril 1604
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1604, aprile 3)
Numero
-
Testo
Transaction passèe entre Madame Anne D'Est Duchèsse de Nemours d'une part, et Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours son Fils d'autre part, sur les differens survenus touchant la Tutélle et administration de la personne, et biens du d.t Duc êuë parlad.te Dame, Par la quelle le d.t Duc, en consideration de la Donation à lui faite pur la d.te Dame sa Mere, a fait quittance, et liberation en faveur d'jcelle, de toute reddition de Comptes de sa Tutelle, et pareillement la d.te Dame à aussi quittè le d.t Duc son Fils de toute demande, qu'elle avroit pû lui faire de remploi de ses propres deniers, ou droits, tenants lieu de propres arreragès de son Doüaire, comme aussi de toutes sortes de deniers, qui se trouveront avoir êtè par elle païès en l'aquit, et decharge de son d.t Fils, et des biens de sa Maison, même pour ce qui sera trouvè compris en deux contracts de constitution envers le S.r Pasteÿ du 17.e Iuillet 1600, e generalement de toutes ses autres pretentions 3. Avril 1604
Classificazione
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