Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 17 | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1651, settembre 9)
Numero
-
Testo
Arrêt sur le Procès Mêu au Chatellet de Paris entre Dame Elisabet de Vendôme, et Charles Amé de Savoye Duc de Nemours, et de Genevois; Par le quel il à êté ordonné qu'en consequence de la renonciation par la d.te Dame faite à la Communaute d'entr'Elle, et le Duc de Nempours, qu'Elle seroit separée de biens d'avec lui en condemnant le Duc à lui rendre, et païer la Somme de 300/m livres par Elle portée en deniers comptans 150/m pour les bagues, autres 50/m moitiè des 100/m qui leur avoient êtè donneès par S.M. en faveur de leur Mariage, qu'elle avroit la jouissance du revenu de la Terre des Essars, et de Ryez comme à Elle appartenant par leur contract de Mariage, et en outre que le d.t Duc seroit tenu del'indemniser de toutes les obligations qu'Elle avoit contracteès pour, et avec lui, et attendant que Doüaire out lieu à lui faire provision de la Somme de 30/m livres de pension allimentaire pour sa nouriture, et entretenement de ses Enfans 9. 7mbre 1651
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1651, settembre 9)
Numero
-
Testo
Arrêt sur le Procès Mêu au Chatellet de Paris entre Dame Elisabet de Vendôme, et Charles Amé de Savoye Duc de Nemours, et de Genevois; Par le quel il à êté ordonné qu'en consequence de la renonciation par la d.te Dame faite à la Communaute d'entr'Elle, et le Duc de Nempours, qu'Elle seroit separée de biens d'avec lui en condemnant le Duc à lui rendre, et païer la Somme de 300/m livres par Elle portée en deniers comptans 150/m pour les bagues, autres 50/m moitiè des 100/m qui leur avoient êtè donneès par S.M. en faveur de leur Mariage, qu'elle avroit la jouissance du revenu de la Terre des Essars, et de Ryez comme à Elle appartenant par leur contract de Mariage, et en outre que le d.t Duc seroit tenu del'indemniser de toutes les obligations qu'Elle avoit contracteès pour, et avec lui, et attendant que Doüaire out lieu à lui faire provision de la Somme de 30/m livres de pension allimentaire pour sa nouriture, et entretenement de ses Enfans 9. 7mbre 1651
Classificazione
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