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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria X. Procés criminels | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procedures du Procureur Fiscal du Duc de Genevois, contre Claude de Lucinge, et autres ses Complices accusés de Rebellion pour avoir voulu trahir la Patrie, et envoiè diverses lettres à Genève, pour le quel deliet il avoit composè avec le Duc de Genevois, et de Nemours moyennant la Somme de 2/m écus d'or, la quelle Composition le d.t Claude de Lucinge pretendoit avoir passeè par force etant detenu dans le Chateau d'Annessy, et par consequent n'être tenu de l'observeé 1530 en 1542		1
	Fascicolo 2 Procedures contre Etienne Le Court Prisonnier en La Concergierie de Rouen convaineu, e confes de Crime d'heresie, et Immitateur de Martin Luther, et de ses Seguaces. Avec la Sentence du Parlement de la d.te Ville, par la quelle il a ête condamnè à être étranglé e son Corps brulè, et ses biens confisquès 1533 en 1537		2
	Fascicolo 3 Examen de divers Temoins sur le Procès qu'il y avoit entre Claude de Lucinge, Seig.r du d.t Lieu demandeur en recision de Contract contre la Duchesse de Nemours son Conseil, et Pierre Ramer 1542		3
	Fascicolo 4 Procés Criminel pardevant le Iuge de Genevois Contre Charles Mermet accusé d'un vol fait au Chatellain de Thone de 500. ècus 1559 en 1560		4
	Fascicolo 5 Informations, et Procedures du Fisc contre Charles Amblard Moïene Procureur au Siege de Genevois accusè d'avoir mesdit des Gens de Iustice, et autres Officiers de Monseigneur, et commis divers excès dans la Ville d'Annessy 1571 en 1578		5
	Fascicolo 6 Piéces produites au Procés du Procureur Fiscal du Genevois contre Maurice Iantet Masson, et Michel Gand Charpantier pour divers exeès par eux commis à l'occasion qu'ils travailloient au Bâtiment de Monseigneur le Duc de Genevois au Lieu de Thilier 1575 et 1576		6