Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 5 | Fascicolo 8
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1560, novembre 15)
Numero
-
Testo
Traité conclu à Lucerne entre les Ambassedeurs du d.t Duc, et les Cantons de Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes Ligues, et amitiés ils ont convenu. P.mo qu'il seroit entr'eux bonne, et perpetuelle paix, et que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs, en païant les anciens Daces, et Gabelles. 2.do qu'ils ne donneroient passage à aucune Armée ennemie des d.s parties. 3.o qu'ils ne feroient des nouvelles impositions, ni Gabelles aux Sujets respectif. 4.o que les procés des Sujets respectifs seroient decidés de la manière y specifiée. 5.o Que les differends qui pourroient survenir entre le d.t Duc, et ses successeurs, et les d.s Cantons seroient terminés par des députés réspectifs. 6.o Que les Ennemis respectifs seroient jugés selon les Coûtumes du Païs. 7.o Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Bourgeoisie les Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence. 15 9bre 156(...)
Classificazione
-
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Fascicolo 8
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Fascicolo
Estremi
(1560, novembre 15)
Numero
-
Testo
Traité conclu à Lucerne entre les Ambassedeurs du d.t Duc, et les Cantons de Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes Ligues, et amitiés ils ont convenu. P.mo qu'il seroit entr'eux bonne, et perpetuelle paix, et que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs, en païant les anciens Daces, et Gabelles. 2.do qu'ils ne donneroient passage à aucune Armée ennemie des d.s parties. 3.o qu'ils ne feroient des nouvelles impositions, ni Gabelles aux Sujets respectif. 4.o que les procés des Sujets respectifs seroient decidés de la manière y specifiée. 5.o Que les differends qui pourroient survenir entre le d.t Duc, et ses successeurs, et les d.s Cantons seroient terminés par des députés réspectifs. 6.o Que les Ennemis respectifs seroient jugés selon les Coûtumes du Païs. 7.o Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Bourgeoisie les Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence. 15 9bre 156(...)
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