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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Traits avec les Suisses; Traits avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 5 | Fascicolo 8
Unit di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1560, novembre 15)
Numero
-
Testo
Trait conclu Lucerne entre les Ambassedeurs du d.t Duc, et les Cantons de Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes Ligues, et amitis ils ont convenu. P.mo qu'il seroit entr'eux bonne, et perpetuelle paix, et que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs, en paant les anciens Daces, et Gabelles. 2.do qu'ils ne donneroient passage aucune Arme ennemie des d.s parties. 3.o qu'ils ne feroient des nouvelles impositions, ni Gabelles aux Sujets respectif. 4.o que les procs des Sujets respectifs seroient decids de la manire y specifie. 5.o Que les differends qui pourroient survenir entre le d.t Duc, et ses successeurs, et les d.s Cantons seroient termins par des dputs rspectifs. 6.o Que les Ennemis respectifs seroient jugs selon les Cotumes du Pas. 7.o Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Bourgeoisie les Sujets de l'autre, moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence. 15 9bre 156(...)
Classificazione
-

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Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1560, novembre 15)
Numero
-
Testo
Trait conclu Lucerne entre les Ambassedeurs du d.t Duc, et les Cantons de Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes Ligues, et amitis ils ont convenu. P.mo qu'il seroit entr'eux bonne, et perpetuelle paix, et que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs, en paant les anciens Daces, et Gabelles. 2.do qu'ils ne donneroient passage aucune Arme ennemie des d.s parties. 3.o qu'ils ne feroient des nouvelles impositions, ni Gabelles aux Sujets respectif. 4.o que les procs des Sujets respectifs seroient decids de la manire y specifie. 5.o Que les differends qui pourroient survenir entre le d.t Duc, et ses successeurs, et les d.s Cantons seroient termins par des dputs rspectifs. 6.o Que les Ennemis respectifs seroient jugs selon les Cotumes du Pas. 7.o Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Bourgeoisie les Sujets de l'autre, moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence. 15 9bre 156(...)
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