Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 6 | Fascicolo 5
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1571, marzo 31)
Numero
-
Testo
Traité d'Alliance perpetuelle entre le d.t Duc, et les Cantons de Zurich, Bâle, et Schaffouse, par lequel ceux cy ont accedé à celui des autres Cantons du 19 9mbre 1560 sous la condition que venant à naître quelques differens entre les Sujets des parties pour causes de Mariages, ou pour des Affaires Eccl.iques, ils seroient decidés selon l'ancienne Coûtume, et stile du Canton où ils arriveroient sans pouvoir être tirés par devant d'autres Tribunaux. 31 Mars 1571
Classificazione
-
Link
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1571, marzo 31)
Numero
-
Testo
Traité d'Alliance perpetuelle entre le d.t Duc, et les Cantons de Zurich, Bâle, et Schaffouse, par lequel ceux cy ont accedé à celui des autres Cantons du 19 9mbre 1560 sous la condition que venant à naître quelques differens entre les Sujets des parties pour causes de Mariages, ou pour des Affaires Eccl.iques, ils seroient decidés selon l'ancienne Coûtume, et stile du Canton où ils arriveroient sans pouvoir être tirés par devant d'autres Tribunaux. 31 Mars 1571
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