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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Obblighi e quietanze | Mazzo 2

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Quittances des Cantons de Bâle, Appenzel, et Glaris en faveur du Duc Charles de Savoïe de leurs pensions de l'année 1523. 15 Ianvier 1524		1
	Fascicolo 2 Autres des Cantons de Bâle, Schuitz, Zoug, Schaffouse, Underwalden, Appenzel, Glaris, Lucerne, Ury, Soleure, et Berne des Pensions à eux païées par le d.t Duc du 10 12 13 18 et 20 fevrier 1525		2
	Fascicolo 3 Trois quittances, une des Consuls de la Ville de Berne, et les autres deux des particuliers de la d.e Ville en faveur du d.t Duc de la pension duë à celle cy, et des Censes annuelles duës aux d.s particuliers. 1525		3
	Fascicolo 4 Autres de divers particuliers de Berne, et de Schuitz en faveur du d.t Duc des annualités à eux duës. 1525 et 1526		4
	Fascicolo 5 Autres passées par les Cantons, et particuliers de Berne, Bâle, Soleure, Lucerne, et Fribourg en faveur du d.t Duc des Censes annuelles à eux duës par la Maison de Savoïe 1527 1528 1529 et 1530		5
	Fascicolo 6 Obligation passe par le d.t Duc en faveur du Canton de Fribourg de la somme de 7/m Ecus d'or convenuë au dernier accord fait entr'eux pour la pretention de la sortie faite par les Gens du d.t Canton sur les Etats du d.t Duc jusqu'à Morgex l'année 1519. Avec la quittance au dos de la d.e obligation. 22 Iuin 1528		6
	Fascicolo 7 Quittance de la Ville de Bâle au d.t Duc de 35 flor.s d'or pour la pension qui lui païoit. Août 1531		7
	Fascicolo 8 Constitution d'une Cense annuelle de 100 flor.s d'or faite par le d.t Duc en faveur des Villes, et Lieux de Romont, Pferdon, Morsa et autres moïennant le Capital de 2/m flor.s semblables. 24 avril 1532		8
	Fascicolo 9 Acte de protestation faite de la part du d.t Duc que par le 1.er païement qu'il seroit fait aux Bernois, et Fribourgeois de 7/m Ecus chaucun des 14/m portés par le recés de S.t Iulien, et Sentence de Païerne, il n'entendoit les approuver, mais qu'il faisoit le d.t païement pour éviter toutes autres questions avec les d.s Cantons. 15 May 1532		9
	Fascicolo 10 Quittance de la Ville de Fribourg en faveur du d.t Duc de la somme de 7/m Ecus païés en execution de la sentence de Païerne. 25 9mbre 1532		10
	Fascicolo 11 Note de ce qui a été levé, et baillé pour S.A. dépuis la Commission que M.r de Longe Combe donna au Cap.ne Reynard du comandement de sa d.e A. à divers particuliers des Cantons des Ligues. 1532		11
	Fascicolo 12 Compte du susd.t Capit.e des païements par lui faits au nom du d.t Duc aux Cantons Suisses qu'ils lui avoient prêtées avec les quittances y jointes et les Actes obligatoires, et de Cautionnement fait pour sa d.e A. par lui retirés 1532 en 1535		12
	Fascicolo 13 Quittance de la Ville de fribourg de la somme de 860 Ecus d'or en faveur du d.t Duc. 17 fevrier 1533		13
	Fascicolo 14 Autre des Cantons de Berne, et de fribourg en faveur du d.t Duc de la somme de 7/m Ecus pour reste, et entier païement de celle de 21/m qu'il leur devoit ensuite de la sentence de Païerne à cause du differend de Genéve. La d.e somme païée par le Marquis de Lullin, et le Conseiller Millet. 16 May 1533		14
	Fascicolo 15 Autre du Canton de fribourg en faveur du d.t Duc Charles de Savoïe de la somme de 4/m Ecus d'or. 9 Août 1533		15
	Fascicolo 16 Autre du Canton de Berne en faveur du même de la somme de 800 florins. 1535		16
	Fascicolo 17 Autre de divers particuliers de la Ville de Berne en faveur du d.t Duc des annualités à eux duës. 1535		17