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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 2 d'addizione

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Avis, rapports, observations, projets, motifs, résultats du Congrés, et autres ecritures qui ont précédée, ou suivie la publication de l'Edit du Roi du 19. xmbre 1771 pour l'Affranchissement des fondes sujets à dévoirs féodaux, ou emphitéotiques, et autres dispositions rélatives à cet objét, aux fiefs, et emphitéoses, aux dettes des Communautés, et à la réduction des intérêts dans le Duché de Savoie. 1765 en 1773. Avec la minuter des Instructions données à la Délégation, et aux Intendans; et plusieurs Mémoires, et Rémontrances du Clergé, et de la Noblesse de France qui posséde des Fiefs en Savoie		1