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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Patentes de Gouverneur et Lieuten.t G.l de ce Duché pour Messire Charles Philibert d'Est Marquis de Dronero. du 5. Ianvier 1697		1
	Fascicolo 2 Memoire du Comte de la Valdisere à S.A.R. touchant la manutention des Chemins de Savoye		2
	Fascicolo 3 Autre sur les poids, mesures, Aunages, et toisages selon la coutume de Savoye		3
	Fascicolo 4 Sentiment du I.er Presid.t Bellegarde sur le memoire y joint de l'Avocat Perret concernant les abus qui se sont glissés en Savoye à l'égard du Gouvernem.t politique, oeconomique et Ecclesiastique. Avec un autre du Presid.t de la Tour sur le même sujet		4
	Fascicolo 5 Memoire concernans les motifs pour les quels la Condition de main morte, soit taillable à misericorde est prejudiciable à l'Etat de Savoye		5
	Fascicolo 6 Ecriture en droit sur la taillabilite personelle et réelle en Savoye		6
	Fascicolo 7 (mancante) Memoire des revenus féodaux de diverses Terres de la Savoye montant en tout a la somme de 74340. florins		7
	Fascicolo 8 Instruction au Marquis de S.t Thomas, au sujet des aigreurs, et des differens qu'il y avoit en Savoye entre le I.er Presid.t et Comand.t de la Perouse, le C.te Olgiat Comand.t les Troupes de S.A.R., le Général des Etappes, et les Officiers du Solde, qui n'agissoient pas de Concert pour le service de Sa d.e A.R. et qui outre passoient leur pouvoir au prejudice de la jurisdiction, et l'Autorité de Commandant de Savoye		8
	Fascicolo 9 Memoire du Presid.t la Perouse pour remontrer, que les Princes du Sang, Evêques, et Chevaliers de l'Ordre qui se trouvent en Savoye assistent aux Assemblées, qui se font à la Maison du Commandant		9
	Fascicolo 10 Etats des Gentils hommes des Provinces de la Savoye avec distinctions de leurs noms propres, et appellatifs avec leur age, et profession		10
	Fascicolo 11 Instruction, et Lettres pour le comandement de la Savoye qui doit être remis au départ du Marquis de Coudré au Presid.t d'Alex. 13. juillet 1701		11
	Fascicolo 12 Memoire du C.te Marcenase pour servir d'instruction à l'Intend.t que S.A.R. vouloit envoïer en Savoye		12
	Fascicolo 13 Autre sur le mauvais état de la Savoye avec un Etat de ce qu'ils ont contribué à l'Armée ennemie en 1709. jusqu'à 1712		13
	Fascicolo 14 Instruction de S.A.R. au Baron de Schoulembourgh pour aller prendre possession de la Savoye et y exercer le Comandement jusqu'à nouvel ordre. 3. May 1713. Avec deux Copies de l'article 4.e du Traité de Paix d'Utrecht		14
	Fascicolo 15 Patentes de S. M.te en faveur de l'Intend.t Gen.l Palma. Avec l'instruction touchant l'exercice de son emploi dans la Savoye. 19. May 1713		15
	Fascicolo 16 Sommaire des divers memoires remis à l'Avocat Benefort envoyé en Savoye pour decouvrir, et s'instruire des abus qui s'y étoient glissés sur la Taille, les Servis, la distribution des Charges, la distribution de la justice les abus dans l'Etat Ecclesiastique, le mauvais traitem.t du tiers Etat, la Bourgeoisie, la Gabelle, et le Marchands. Avec la relation du d.t Avocat Benefort des abus qu'il a observés en Savoye pendant le sejour qu'il y a fait		16
	Fascicolo 17 Memoire des abus qui se sont introduits en Savoye sur toute sorte de matieres en genéral aux quels seroit necessaire de remedier pour le bien de l'Etat		17
	Fascicolo 18 Memoires de l'Intend.t G.l Palma concernant son Gouvernement oeconomique dans la Savoye où il raporte les observations qu'il a faites dans sa tournée pour le Tabellion. Avec une description de la Savoye. 1714		18