Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1636, settembre 13)
Numero
-
Testo
Enregistrement de la Chambre des Comptes de l'ordre ci-joint de Don Felix de Savoye Gouverneur, et Lieutenant Général pour S.A.R. de ce Duché du 25. Août dernier portant exemption du payement des tailles extraordinaires en faveur des sujets de S.M.I.C. des Provinces de Bugei, Valromey, et Gex possedans biens dans les etats de S.d.e A.R., sauf des Utensilles, et Décimes qu'ils païeront à l'accoutumée comme les autres Sujets de S.d.e A.R. du 13 7mbre 1636
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1636, settembre 13)
Numero
-
Testo
Enregistrement de la Chambre des Comptes de l'ordre ci-joint de Don Felix de Savoye Gouverneur, et Lieutenant Général pour S.A.R. de ce Duché du 25. Août dernier portant exemption du payement des tailles extraordinaires en faveur des sujets de S.M.I.C. des Provinces de Bugei, Valromey, et Gex possedans biens dans les etats de S.d.e A.R., sauf des Utensilles, et Décimes qu'ils païeront à l'accoutumée comme les autres Sujets de S.d.e A.R. du 13 7mbre 1636
Classificazione
-
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