Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 7
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1646, dicembre 14)
Numero
-
Testo
Arrêt rendu par les Commissaires Généraux de France deputés pour les impositions en faveur de Loüis de Seissel Marquis de la Chambre, et d'Aix, et Comte de Montreal, par le quel il l'à dechargé tant du Sixieme denier de la finance, que de la taxe de 24/m Liv. ci-devant faite pour raison de la d.e terre de Montreal, et lui à accordé la main levée de tous ses revenus qui avoient été faisis du 14. xmbre 1646
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1646, dicembre 14)
Numero
-
Testo
Arrêt rendu par les Commissaires Généraux de France deputés pour les impositions en faveur de Loüis de Seissel Marquis de la Chambre, et d'Aix, et Comte de Montreal, par le quel il l'à dechargé tant du Sixieme denier de la finance, que de la taxe de 24/m Liv. ci-devant faite pour raison de la d.e terre de Montreal, et lui à accordé la main levée de tous ses revenus qui avoient été faisis du 14. xmbre 1646
Classificazione
-
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