Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 27
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 27
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1735, marzo 3 - 1735, maggio 7)
Numero
-
Testo
Lettres des Deputés de la Noblesse de Bugey à l'Intendant Général de Savoïe, et des Reponses de celui-ci, avec des lettres de ce dernier au Comm.d.r Petiti General des Finances, et Réponses au Sujet de l'exemption de la Capitation, que la d.e Noblesse de Bugey reclame à tître de reciprocité à l'egard de celle de Savoïe dans les Païs échangés par le Traité de Lyon de 1601. dès le 3. Mars jusqu'au 7. May 1735
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 27
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1735, marzo 3 - 1735, maggio 7)
Numero
-
Testo
Lettres des Deputés de la Noblesse de Bugey à l'Intendant Général de Savoïe, et des Reponses de celui-ci, avec des lettres de ce dernier au Comm.d.r Petiti General des Finances, et Réponses au Sujet de l'exemption de la Capitation, que la d.e Noblesse de Bugey reclame à tître de reciprocité à l'egard de celle de Savoïe dans les Païs échangés par le Traité de Lyon de 1601. dès le 3. Mars jusqu'au 7. May 1735
Classificazione
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