Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 34
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 34
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, luglio 8)
Numero
-
Testo
Lettre du Comte Bonaud Intend.t Général de la Savoïe au Bureau d'Etat, par la quelle il lui mande entr'autres qu'il a pris les disposistions convenables pour avoir des Etats de tous les biens possedés en ce Duché par des Etrangers non sujets du Roi, et qu'il prendra les connoissances nécessaires par rapport aux biens, que les Savojards possedent en Dauphiné pour être assuré s'ils en ont plus que les Dauphinois en ce Païs-ci, de même que de la qualité de taille, dont les d.s Savoisiens jouissent en Dauphiné. du 8. Iuillet 1739
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 34
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, luglio 8)
Numero
-
Testo
Lettre du Comte Bonaud Intend.t Général de la Savoïe au Bureau d'Etat, par la quelle il lui mande entr'autres qu'il a pris les disposistions convenables pour avoir des Etats de tous les biens possedés en ce Duché par des Etrangers non sujets du Roi, et qu'il prendra les connoissances nécessaires par rapport aux biens, que les Savojards possedent en Dauphiné pour être assuré s'ils en ont plus que les Dauphinois en ce Païs-ci, de même que de la qualité de taille, dont les d.s Savoisiens jouissent en Dauphiné. du 8. Iuillet 1739
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente