Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 39
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 39
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, novembre 27)
Numero
-
Testo
Sentiment du Comte Bonaud, et du Procureur Général Maistre sur les ordres du Roi de Laisser joüir les Nobles de Bresse, Bugei, Valromei, et Gex de l'exemption des tailles, et impositions, dont ils ont joüi jusqu'à présent pour les biens qu'ils possedent en Savoïe, par le quel ils font voir qu'une telle exemption est prejudiciable aux interêsts de la Couronne, du 27. 9mbre 1739
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 39
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, novembre 27)
Numero
-
Testo
Sentiment du Comte Bonaud, et du Procureur Général Maistre sur les ordres du Roi de Laisser joüir les Nobles de Bresse, Bugei, Valromei, et Gex de l'exemption des tailles, et impositions, dont ils ont joüi jusqu'à présent pour les biens qu'ils possedent en Savoïe, par le quel ils font voir qu'une telle exemption est prejudiciable aux interêsts de la Couronne, du 27. 9mbre 1739
Classificazione
-
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