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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Diff�rends de Limites entre La Savoye et La France | Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz

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Unit� di conservazione associate

Denominazione

Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz

Descrizione

-

Estremi

(1557 - 1758)

Numero

-

Testo

Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz et Pierre Ch�tel et la Balme de�� le Rh�ne ced�s � la France par l'Art.3 du Trait� de Lion de 1601

Classificazione

-

Denominazione

Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz

Descrizione

-

Estremi

(1557 - 1758)

Numero

-

Testo

Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz et Pierre Ch�tel et la Balme de�� le Rh�ne ced�s � la France par l'Art.3 du Trait� de Lion de 1601

Classificazione

-

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Reconnoissance pass�e par les Communaut�s de Bernex, et d'Aire la Ville d'une Comune de 100 poses environ entr'elles indivise en faveur dufief de Sacconex appartenant au Marquis de Tournon 21 avril 1557		1
	Fascicolo 2 Rolles de la Commutation de la Gabelle du Sel aux C�tes de Seyssel 1590.1591.1592. 1593		2
	Fascicolo 3 Attestation pour prouver que le Village de Chanaz de�� la Rh�ne ne consistant qu'en 16 maisons faisant feu, et la plus part des Biens possed�s par les habitans �tant riere les Villages du Mandement du d.t Chanaz y specifi�s, qui sont sous l'obe�ssance du Duc de Savoye, ne peut supporter la 20me partie de la Taille impos�e anciennement sur la d.e Paroisse, et Mandement de Chanaz. 18 May 1601		3
	Fascicolo 4 Ordre du Lieutenant Gen.l au Baillage de Bugey, et Valromey portant d�fense aux habitants des Parroisses de Pierre Chatel, Chan�, Seyssel, Pont d'Arloz, Longerey, Lavor, Mollard, et de la Montagne de Surgiaz, o� M. Montieres, de ne reconno�tre aucun autre Souverain que le Roy de france, � qui ces Paroisses avoient �t� ced�es par le Trait� de Lion avec leurs finages, et Territoires y specifi�s. 25 8bre 1605		4
	Fascicolo 5 Sommation faite de la part des Officiers de l'Election de Bugey aux Sindics de Seissel de presenter les Rolles des Tailles par eux dress�s afin de verifier si tous les habitants, et contribuables avoient �t� impos�s chacun � leur juste, et pour la repartition de la Taille dans les Villages des C�tes du d.t Seissel 21 Avril 1606		5
	Fascicolo 6 Declaration faite par un particulier d'un Village des C�tes de Seissel par devant le Chatelain des d.s C�tes pour S.A.R. de l'ordre envo�� par les Gens du Roy de fr.ce pour le pa�em.t de la Taille des habitans des d.s C�tes 6 Ao�t 1606		6
	Fascicolo 7 D�fense faites par M.r le Duc d'Anguien aux habitans de Seissel et autres particuliers de Bugey de chasser dans les Etats de S.A.R. 31 8bre 1676		7
	Fascicolo 8 Patentes du Duc Victor Ame' portant declaration que le Mandement d'Arlod seroit � forme de la Vente faite au Comte de Vency limitee par le Rhone. 27 May 1683		8
	Fascicolo 9 Lettres Verbaux, et autres �critures sur l'attentat de Iurisdiction commis par la Marechauss�e de Bellay en arr�tant le 1er Iuin 1717 au Ch�teau de Champrovan en de�� de Yenne territoire de Savoye le nomm� Mayet Goviat, et au lieu d'Amesin Paroisse de Yenne le nomm� Andr� Bernard Molin Brun, et en enlevant aussi le lendemain 2.d m�me mois les trois freres Carotes dans leur Maison situ�e au lieu de l'Epine du Village des Bessons au de�� du Rhone pour Crime de fausse monnoye 1717 et 1718		9
	Fascicolo 10 Decret du subdelegu�, et President de l'Election du Bugey portant que Claude Carote seroit comme Savoyard ray� du Rolle de la Capitation de la Balme. 13 Iuillet 1718		10
	Fascicolo 11 Lettres du Presid.t de Lescheraine, et des Avocats Generaux de Savoye Chivillard, et Cluda concernant le Village de Bessons Paroisse de la Balme de Pierre Ch�tel contest� avec la france. Avec l'exploit d'un Sergent de Belley qui a donn� une Assegnation dans une Maison qui doit �tre du territoire de Savoye, sur lequel Mess.rs les Avocats susd.s ont donn� remontrance au Senat pour faire informer de cet exces. Et d'autres memoires, et pieces 1724		11
	Fascicolo 12 Informations, soit sommaire apprise, avec Copie d'une Lettre du S.r Reverdel concernant certaines Maisons contest�es entre la Balme, et Treize. 17 Iuin 1724		12
	Fascicolo 13 Lettre de l'Intendant de Bourgogne la Briffea, et de m.rs Grossy, et President Richard sur les differens qu'il avoit avec les habitants de la Paroisse de Chanaz pour l'Ile d Pingon, dont il leur contestoit la propriet� avec les r�ponses du d.t P. Richard. 30 8bre 1727		13
	Fascicolo 14 Avis de l'Avocat Gen.l du Senat de Savoye au sujet de la Souverainet� de S.M. sur la Terre de la Balme 24 7bre 1729. Avec une Lettre de l'Intend.t de Bourgogne, Et Copie de la r�ponse de celui de Savoye. 24 7bre 1729		14
	Fascicolo 15 Copie du Proc�s verbal dress� par l'Avocat Fabry en l'absence du Subdelegu� de l'Intend.t de Bourgogne, Bresse, Bugei, Valromey et Gex au sujet de la pr�tendu� usurpation, et anticipation faite par les Sujets du Roy de Sardaigne sur le terrein d'Aire la Ville d�pendant de france lors de la mensuration general de la Savoye. 5 7bre 1730		15
	Fascicolo 16 Proc�s verbal dress� par le Baron de Vidonne Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard subdelegu� de l'Intend.t G.l de Savoye pour la mensuration Generale des d.s Baillages au sujets des differends des Confins des Paroisses de Bernex, et Ayre la Ville. Avec l'extrait du proc�s verbal de limitation fait lors de la susd.e mensuration. 10 8bre 1730		16
	Fascicolo 17 Copie de la mappe du Territoire d'Aire la Ville, Village de france d�-pendant du Baillage de Gex. 28 8bre 1730		17
	Fascicolo 18 Etat des Biens possed�s particulierement riere la Paroisse de Treisse en Savoye par les non Sujets de S.M. Avec la d�claration du Conseil de Treisse procedant � la verification des fonds possed�s par les non Sujets de S.M. riere la d.e Paroisse, et apr�s lecture faite des numeros possed�s riere icelle sans nom d'aucun possesseur que les pieces marqu�es sur le plan de cette Paroisse en n.os rouges, sont possed�s par les particuliers du Besson en france, qu'ils ne scavent le nom d'aucun possesseur pour n'avoir jamais travaill� dans les endroits o� ces fonds sont situ�s, et qu'ils ne peuvent s�avoir ensuite de quel t�tre les particuliers du Besson, et de la Palme les possedent, sinon qu'ils ont toujours o�i dire que ce Terrein appartenoit aux fran�aois, et qu'il n'a jamais pa�� aucune taille en Savoye ainsi qu'il resulte des pieces y enonc�es 29 Iuin 1739		18
	Fascicolo 19 Portions des Nappes des Territoires de Treise et Loisieu. Avec quelques pieces, et memoires sur les differens de ces Communaut�s avec celle de la Balme. 1739		19
	Fascicolo 20 Memoire de l'Ambassadeur de fr.ce au sujet d'un differend de Commune entre les Communaut�s de Bernex, et d'Aire la Ville Avec la reponse au dt. memoire. 1750		20
	Fascicolo 21 Plan ideal de la Balme de Pierre Ch�tel avec des memoires concernants les Confins de la d.e Paroisse. 1751		21
	Fascicolo 22 Memoire instructif de l'Avocat Donzier concernant le territoire du Certoux d'Arlod. Avec quelques Lettres �crites en 1740 au Bureu d'Etat par l'Intend.t Gen.l de Savoye sur le meme sujet 1751		22
	Fascicolo 23 Eclaircissemens pris par M.r le Cons.er d'Etat Foncet � l'�gard des Territoires des Seyssel, Chanaz, etc. 1751		23
	Fascicolo 24 Verbal du Curial de Lancy sur les Connoissances qu'il a e� ordre de prendre pour verifier s'il y avoit, ou s'il avoit e� une Commune de Lancy au dessus du Ch�teau de la Seig.rie de la Batie meille appell� la Commune d'Aire, et s'il y avoit apparence qu'il y e�t un Village, et un Port dans cet endroit. 21 Avril 1752		24
	Fascicolo 25 Extrait des r�ponses faites au Bureau d'Etat par le 1er President du Senat de Savoye sur des recherches d'Ecritures qu'il avoit e� ordre de faire aux Achives du Senat concernant une question de Territoire avec la france entre les Paroisses de Treize et la Balme soit Village de Bessons. 1752		25
	Fascicolo 26 Extrait des articles 1er. 2.d 4.e 5.e et 7.e de la 1ere partie du memoire dress� par M.r le Baron Cons.er d'Etat Foncet sur les differends de Limites entre la Savoye, et la France concernant Aire la Ville, Chancy, et Avully, Pont d'Arlod, les C�tes de Seyssel, Pierre Chatel, et la Balme ced� � la fr.ce par l'Art.e 3.e du Trait� de Lion de 1601. 1752		26
	Fascicolo 27 Memoire de l'Ambass.r de fr.ce � S.M. pur faire cesser l'abus que plusieurs habitans de la petite Ville d'hyenne commettent en chassant sur les Terres de fr.ce de la Iurisdiction des Seig.rs de Pierre Chatal juillet 1757 R�ponse de la Cour au susd.t memoire, portant qu'elle a donne� ses ordres � son Gouv.r de la Savoye pour remedier aux susd.t abus, dans la Confiance, o� elle est que la fr.ce en fera autant de son c�t� � l'�gard des habitans de Pierre Chatel, qui viennent aussi chasser en Savoye. 28 Aout 1737		27
	Fascicolo 28 Lettre de M.r le Baron Foncet, et informations prises pour prouver que le Moulin de la Rattaz pr�s l'Aire la Ville a toujours et� reput� du Territoire de Savoje. 14 et 19 Ianvier 1755		28
	Fascicolo 29 Ecritures sur le differend qui s'est �lev� avec La France du cot� d'Aire la Ville, au Sujet de La Limitation faite avec G�n�ve. 1754 en 1755		29
	Fascicolo 30 R�lation, et Memoires au Sujet d'une Ile, qui �toit en contestation entre le Notaire Riveyron d'Hyenne, et Les Chartreux de Pierre Ch�tel, m�me contest�e avec La Cour de France, qui pretendoit �tre de son territoire. 1753		30
	Fascicolo 31 Ecritures sur les contestations excit�es par la Cour de France au Sujet du Village de Besson du territoire de Traize, pretendant qu'il �toit dans le Territoire de La Balme; Et ce, en consequence de l'emprisonnement ordonn� par le Senat de Savoye d'Antelme Foraz 1752 en 1758		31

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