Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Apremont Francin et les Marches en Savoye | Fascicolo 5
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 16
Estremi
(1667, ottobre 8)
Numero
-
Testo
Autre de l'ordre du d.t Duc Gouv.r en Dauphiné par lequel suivant l'intention du Roy de fr.ce ordonne aux Consuls, Officiers, et habitants des Lieux de Chaparillan, et de Belle combe, de rendre incessamment aux particuliers de S.t Baldoph, et d'Aspremont tous le Bleds, et denrées par eux prises, et enlevées dans les fonds qu'ils avoient cultivés, et ensemencés dans le Territoire des Abimes, avec inhibition de commettre à l'avenir aucune violence contre les Sujets du Duc de Savoïe 6 8bre 1667
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 16
Estremi
(1667, ottobre 8)
Numero
-
Testo
Autre de l'ordre du d.t Duc Gouv.r en Dauphiné par lequel suivant l'intention du Roy de fr.ce ordonne aux Consuls, Officiers, et habitants des Lieux de Chaparillan, et de Belle combe, de rendre incessamment aux particuliers de S.t Baldoph, et d'Aspremont tous le Bleds, et denrées par eux prises, et enlevées dans les fonds qu'ils avoient cultivés, et ensemencés dans le Territoire des Abimes, avec inhibition de commettre à l'avenir aucune violence contre les Sujets du Duc de Savoïe 6 8bre 1667
Classificazione
-
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