Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 3 d'addizione | Fascicolo 17
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 3 d'addizione
Estremi
(1753 - 1754)
Numero
-
Testo
Ecritures sur les abus qui s'étaient introduits dans les Banes à Sel du Duché d'Aoste; sur le Procès criminel formé par le Conséil des Commis contre les Frères Brunod, et autres pour fait de malversations, et abus dans la Vente, et distribution du dit Sel; l'exception faite par les dits Criminels d'incompétence au dit Conséil des Commis, et la Délégation par les dits Criminels demandée au Sénat pour la connoissance du dit Procès. 1753 en 1754.
Avec le Sentiment de l'Avocat Général Gallo sur les dites affaires
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 3 d'addizione
Estremi
(1753 - 1754)
Numero
-
Testo
Ecritures sur les abus qui s'étaient introduits dans les Banes à Sel du Duché d'Aoste; sur le Procès criminel formé par le Conséil des Commis contre les Frères Brunod, et autres pour fait de malversations, et abus dans la Vente, et distribution du dit Sel; l'exception faite par les dits Criminels d'incompétence au dit Conséil des Commis, et la Délégation par les dits Criminels demandée au Sénat pour la connoissance du dit Procès. 1753 en 1754.
Avec le Sentiment de l'Avocat Général Gallo sur les dites affaires
Classificazione
-
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