Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 4 | Fascicolo 26
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 26
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1578, luglio 24)
Numero
-
Testo
Lettres patentes du Duc Em.l Philibert, par les quelles il déclare I.o qu'il ne sera loisible à aucun Commissaire ni autre d'executer aucune Commission, ou autres mandements, sauf toutes fois en cas de Crime de Leze Majesté, ou autres provenant de son mouvement, et pour son Service et dont les commendements seront signés de sa main, et ce en observation des privileges, franchises, et Coûtumes du d.t Duché, sauf aussi pour les choses concernant son Patrimoine, aux quelles la Chambre des Comptes pourra pouvoir, ainsi qu'elle a fait jusqu'alors, reservent les Commissaires qui se manderont pour executer les arrets de ses Senats de Savoye, et Piemont. 2.o il revoque la commission qu'il avoit donné à Michel Adrion la Rive Chatelain de Montjouet sur les Aumones, et Confraires en laissant la connoissance aux Ordinaires. 3.o il déclare n'être son intention par le privilege accordé à l'Evêque d'Aoste, et à ses predecesseurs de tenir un Iuge temporel, de prejudicier, ni déroger aux Us, Stils, et Coûtumes (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 26
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1578, luglio 24)
Numero
-
Testo
Lettres patentes du Duc Em.l Philibert, par les quelles il déclare I.o qu'il ne sera loisible à aucun Commissaire ni autre d'executer aucune Commission, ou autres mandements, sauf toutes fois en cas de Crime de Leze Majesté, ou autres provenant de son mouvement, et pour son Service et dont les commendements seront signés de sa main, et ce en observation des privileges, franchises, et Coûtumes du d.t Duché, sauf aussi pour les choses concernant son Patrimoine, aux quelles la Chambre des Comptes pourra pouvoir, ainsi qu'elle a fait jusqu'alors, reservent les Commissaires qui se manderont pour executer les arrets de ses Senats de Savoye, et Piemont. 2.o il revoque la commission qu'il avoit donné à Michel Adrion la Rive Chatelain de Montjouet sur les Aumones, et Confraires en laissant la connoissance aux Ordinaires. 3.o il déclare n'être son intention par le privilege accordé à l'Evêque d'Aoste, et à ses predecesseurs de tenir un Iuge temporel, de prejudicier, ni déroger aux Us, Stils, et Coûtumes (...)
Classificazione
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