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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 9
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Mazzo 9
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1736 - 1783, ottobre 7)
Numero
-
Testo
Mazzo 9
Classificazione
-


Denominazione
Mazzo 9
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1736 - 1783, ottobre 7)
Numero
-
Testo
Mazzo 9
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1
Divers placet et Memoires des Seig.rs Chandion de Chatillon qui se plaignoient d'être opprimés par le Baron de Chatillon. Avec des remarques du Vibaillif de Fesson, et le Sentiment de l'Avocat G.l Sclarandi 1736
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    Fascicolo 2
Sentiment de l'Avocat Gen.l Dani sur les refus fait par l'Avocat Passerin de Brissogne d'obeïr au Iuge Roïal de la Cité, qui lui ordonnoit de patrociner en faveur du Proc.r d'Office de Sarre contre les freres Avocats, et Leonard Flandin, et sur l'insulte qu'il lui avoit faite publiquement en paroles peu convenables, par le quel il fait voir qu'il est du service de la justice de soutenir l'autorité du d.t Iuge que l'on ne veut pas reconnoître, et de reparer l'insulte que led.t Passerin lui a faite. 18 Avril 1737
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    Fascicolo 3
Déliberation du Conseil de la Cité, Lettres, et Sentiments sur les differends qu'il y avoit entre le susd.t Iuge, et Pierre Persod Sindic de la Cité par rapport au Ieu de l'Arquebuse, que le I.er prétendoit diriger à l'exclusion du d.t Sindic non obstant son ancienne possession de cette prerogative d'être le Roy du d.t Ieu dez le 2.e May au 26 Iuin 1737
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    Fascicolo 4
Sentiment de l'Avocat fiscal Gen.l Benzo sur le recours de Iean Oursin Guignardin, et Anne Marie Guichard sa belle fille de la Paroisse de Iovençan pour obtenir la grace de S.M. de la peine qu'ils meritent à cause du Commerce illicite qu'ils ont eû entr'eux du 21 May 1737 et 18 fevrier 1738
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    Fascicolo 5
Supplique de Iacques Bague faisant fonction de Procureur d'Office rière les Iurisdictions d'Hona, et Verd au Duché d'Aoste pour la traduction au Fort de Bard de Ioseph Priod condamné aux Galeres 4. 7mbre 1737
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    Fascicolo 6
Avis de l'Avocat G.l Dani avec des memoires sur le recours de Nicolas Fredoz Conseig.r de Champorcher pour occuper dans la Cour des Connoissances le poste qu'y avoit son grand Oncle, et avoir en qualité de Pair la préséance sur ceux, dont les Patentes sont posterieures aux siennes 1737 et 1738
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    Fascicolo 7
Lettres, Procedures, Conclusions, Requête, et Sentimens sur l'Assassinat commis en la personne de Iean Bap.te Lale de la Paroisse de S.t Pierre Chatel argent. Avec la Sentence de mort rendüe par les delegués de S.M. en la Cité d'Aoste contre Iean Laurent Montouvert Mandant, et Iean Nicolas Montouvert, Iean Bartelemi Lambert, et Antoine Guflet Mandataires accusés, et convaincus du d.t meurtre, du quel arrêt les d.s Lambert, et Gufflet ont porté leur recours à S.M. en la supliant d'en donner la revision au Senat de Savoïe. Avec l'avis des Presid.t Sicardi, et Avocat fiscal G.l Benzo sur le d.t recours du 8 7bre 1738
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    Fascicolo 8
Sentiment du Procureur Gen.l Maistre sur les differends qu'il y a entre le Conseil des Commis du Duché, et les fermiers de la Gabelle du Sel concernant la Connoissance des Contraventions, et l'acceptation des oblations que font les Contrebandiers, par les quels le d.t Proc.r G.l fait voir qu'un tel droit appartient aux d.s fermiers à l'exclusion du d.t Conseil des Commis. Avec des Lettres du d.t Conseil, et plusieurs autres piéces sur ce Sujet. 1738 et 1739
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    Fascicolo 9
Remontrances de l'Avocat Fiscal du d.t Duché sur la mauvaise Conduite du Baron de Chatillon contraire à la bonne administration de la justice. Avec divers Memoires en comprovation de la d.e remontrance, et une Lettre du Chev.r Pavie Vibaillif de ce Duché. Et le Sentiment del'Avocat fiscal G.l Benzo sur la d.e remontrance 1739
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    Fascicolo 10
Rélation du General des Finances De Gregori des Séanches du Conseil General du Duché d'Aoste pour Le Donatif 1748
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    Fascicolo 11
Avis du Conseil d'Etat, et des Memoriaux sur La Requête du Conseil des Connoissances du Duché d'Aoste, pour obtenir Les determinations de S.M. au Sujet d'une Question d'incompetence dependamment de l'Apellation au Senat de Piemont des deux Sentences du d.t Conseil, dans une Cause de Recours inferieur à La Somme de 50 Ecus d'Or 28 Iuillet 1749
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    Fascicolo 12
Sentiment, et Ecritures sur les abus glissés dans la distribution du Sel en Aoste 1754
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    Fascicolo 13
Lettres du Conseil des Commis, avec un Plan contenant un Tracement de la Grande Route déz le Pont de S. Martin, à la Cité, et des ourages, et changemens projettés pour la rendre plus commode, avec le Sentiment du Comte de Pralorm sur jceluy 1763. Avec Copie de la Reponse du Roy à la Lettre susdite
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    Fascicolo 14
Sentiment du Procureur General Brea sur une Rapresent.e de S.A.S. le Prince de Carignan pour obtenir declaration de laprerogative appartenante au Governeur, et Grand Baillif de nommer les juges du Mandement de la Valdigne, et autres Terres Immediates du dit Duché du 25 May 1766
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    Fascicolo 15
Projet de Roïales Patentes de Délégation pour la Vérification des biens exempts dans le Duché d'Aoste; avec Instruction aux Delegués. (Transporté à l'Inventaire des Materies Ecconomiques de la Perequation du Duché d'Aoste)
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    Fascicolo 16
Réglement de l'Administration Ecconomique pour le Duché d'Aoste ensuite de l'Edit de S.M. concernant la Péréquation des impositions du dit Duché en date du 7.e 8bre 1783
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Una selezione di supporti metodologici che possono risultare utili agli studiosi e ai ricercatori:
  • il glossario [G] di archivistica;
  • raccolte di fonti, dizionari, repertori, guide e percorsi, compilazioni lessicografiche, apparati biografici;
  • link ai più importanti sistemi informativi e portali tematici europei, italiani, locali.
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