Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de la Baronnie de Vaud in Paesi [Inventario n. 12.1] | Baronnie de Vaud | Clets | Fascicolo 25
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1528, marzo 28)
Numero
-
Testo
Sentence prononcée par le Iuge de Rances sur le Procés intenté par le Commissaire du Mandement de Clets pour le Duc Charles de Savoïe contre tous les Prétendans être hoirs, et Successeurs de Perrod Bertrand, et autres Particuliers y nommés, par la quelle il déclare tous les biens, que les d.ts Particuliers possedoient dans le Territoire de Rances, specifiés dans la Recconnoissance du 26. 8bre 1382. y tenoriseé, êchùs au dit Duc, a Cause qu'ils n'ont êté reconnus, et n'ont prêté l'hommage, au quel êtoient sujets, 28. Mars 1528
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1528, marzo 28)
Numero
-
Testo
Sentence prononcée par le Iuge de Rances sur le Procés intenté par le Commissaire du Mandement de Clets pour le Duc Charles de Savoïe contre tous les Prétendans être hoirs, et Successeurs de Perrod Bertrand, et autres Particuliers y nommés, par la quelle il déclare tous les biens, que les d.ts Particuliers possedoient dans le Territoire de Rances, specifiés dans la Recconnoissance du 26. 8bre 1382. y tenoriseé, êchùs au dit Duc, a Cause qu'ils n'ont êté reconnus, et n'ont prêté l'hommage, au quel êtoient sujets, 28. Mars 1528
Classificazione
-
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