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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie giuridiche in generale [Inventario n. 77] | Camera dei conti di Savoia | Mazzo 1

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Ordonnances du Comte Amé de Savoie touchant la reddition des comptes. 7. Fevrier 1351		1
	Fascicolo 2 Ordre du Duc Louis de Savoie à la Chambre des comptes de faire donner caution aux Officiers, qui auront le maniement de son Patrimoine, et d'exiger le Serment de ses Secretaires, et Clavaires. 1460		2
	Fascicolo 3 Cautions prêtées en la Souveraine Chambre des compt de Savoie par les Châtelains, et Vicechatelains des Chateaux, et Lieux des Provinces de Bresse, Valromey, Génévois, Chablais, Faussigni, Vaud, Ternier, et Galliard, Morienne, Tarentaise, Val d'Aoste, et Comté de Nice y nommes de bien, et fidelement exercer Leurs Offices. 1500. en 1533		3
	Fascicolo 4 Original des Statuts, Edits, et Reglements de la Chambre des Comptes de Savoie par le Duc Charles 3.e. 19. 7.mbre 1522		4
	Fascicolo 5 Reponse de Charles Duc de Savoie à la Chambre des comptes de Savoia sur le fait des monnoies, et divers autres affaires de son patrimonie 28. Xmbre 1524		5
	Fascicolo 6 Inventaire des Titres et papiers tirés des Archives de la Chambre des comptes de Savoie, et portés à la Chambre des compte de Piémont par ordre du Duc Charles Emanuel I.er. 15. X.mbre 1580		6
	Fascicolo 7 Instruction au Sénateur Bruyset pour son voyage en Savoie auprés du Prince Thomas au sujet du Réglement des Tailles, et des privileges prétendus par la nouvelle Noblesse, et pour l'établissement d'une Chambre Criminelle au Sénat. 1621		7
	Fascicolo 8 Serment de fidelité prêté par la Chambre des comptes de Savoie a Madame Royale Chrétienne de France comme Tutrice du Duc François Hyacinte. 16. 9.mbre 1637		8
	Fascicolo 9 Patentes de S. A. R. par forme d'Edit concernant la préséance des Presidents de robbe courte, et la Chambre des comptes aux Senateurs du Sénat. 10. Juin 1645		9
	Fascicolo 10 Copie de Patentes de Vice Claviere en La Chambre des comptes de Savoie en faveur de Iean Chatelain. 4. Fevrier 1650		10
	Fascicolo 11 Edit, par le quel S.A.R.Charles Emanuel 2.e a terminé les differents, qui étoient entre les Presidents de Robbe courte de la Chambre, et des finances concernant Leur rang et préséance 6.7mbre 1658		11
	Fascicolo 12.1 Iussion de S. A. R. à la Chambre des comptes de Savoye de vérifier le mandat de ducats 24/m. accordé au Marquis de Fleury non obstant toutes les raisons et tous les motifs réprésentés par ses députés et par ses avis; et tous les autres qu'elle pournait avoir au par sus. 15. 9.mbre 1664		12
	Fascicolo 12.2 Memoire touchant l'établissement de la Chambre des comptes de Savoie, l'étendue de sa jurisdiction, et les qualités, qui doivent avoir les Magistrats qui la composent		13
	Fascicolo 13 Memoires de la Chambre des comptes de Savoie par le quels Elle prétend d'établir le Droit d'exiger les regales, et autres Emoluments établis par les ordonnances, et Reglemens des Souverains		14
	Fascicolo 14 Paquet de quelques Memoires touchant les differents entre l'Evêque de Grenoble, et la Chambre des comptes de Savoie, et le reglement établi par M.e Royale sur les satisfactions que la d.e Chambre fut en obligation d'y donner l'an 1676		15
	Fascicolo 15 Minute d'instruction de M.e R.le Marie Jeanne Baptiste de Savoie au Presid.t Graneri pour son voyage en Savoie, à fin de prendre connoissance de plusieurs affaires juridiques, et oeconomiq. relativem.t à la Chambre des Comptes. 1678		16
	Fascicolo 16 Ceremonial de la Chambre des comptes de Savoie		17
	Fascicolo 17 Serment de fidelité prêté entre les mains de S. A. R. par Antoine Gaud pour la charge de I.er President en la Chambre des comptes de Savoie. 24. Juin 1703		18
	Fascicolo 18 Memoire donné par Jeanantoine Borré Clavaire, et Archiviste de la Chambre des comptes de Savoie, touchant ce que les Greffiers percevoient annuellement pour la fourniture au Bureau de la Chambre de L'encre, papier, plumes etc. 19. 7.bre 1715		19
	Fascicolo 19 Tableau des Officiers de la Chambre des comptes de Savoye; avec la date de leurs constitutions, des finances payées, et de leurs traitemens et revenans bons. 1716		20