Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Negoziazioni con la corte di Spagna e Portogallo in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 99] | Negoziazioni con la Corte di Spagna | Mazzo 1 d'addizione | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1713, luglio 13)
Numero
-
Testo
Copie de la Déclaration faite à Utrecht par les Ambassadeurs Extraordinaires, et Plenipotentiaires de S. A. R.le à ceux de S. M. Catholique, dans la quelle ils declarent que quoique Sa dite A. R. se trouve en la réelle possession du Royaume de Sicile, et des Isles en dépendantes en consequence, et en exécution du Traité de Paix du même jour Elle ne s'opposera pas aux résolutions que S. M. Catholique pourroit prendre pour ses interêts d'ici à la Paix générale de Concert avec LL. MM. CC. et Britannique dans les cas qu'il fut reconnu et convenu par LL. dites MM., et pour sa dite A. R. qu'il y eust infraction à la Neutralité d'Italie, et à la Convention pour l'évacuation de la Catalogne 13. Iuillet 1713
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1713, luglio 13)
Numero
-
Testo
Copie de la Déclaration faite à Utrecht par les Ambassadeurs Extraordinaires, et Plenipotentiaires de S. A. R.le à ceux de S. M. Catholique, dans la quelle ils declarent que quoique Sa dite A. R. se trouve en la réelle possession du Royaume de Sicile, et des Isles en dépendantes en consequence, et en exécution du Traité de Paix du même jour Elle ne s'opposera pas aux résolutions que S. M. Catholique pourroit prendre pour ses interêts d'ici à la Paix générale de Concert avec LL. MM. CC. et Britannique dans les cas qu'il fut reconnu et convenu par LL. dites MM., et pour sa dite A. R. qu'il y eust infraction à la Neutralité d'Italie, et à la Convention pour l'évacuation de la Catalogne 13. Iuillet 1713
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente