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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.2] | Francia | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Progetto d'Informativa particolare circa il modo con cui la Francia ha ridotto in soggezione tanto la Svizzera, che l'Impero per causa del Contado di Borgogna, e di Huninghen		1
	Fascicolo 2 Traité d'Amitié, et de Commerce conclû entre le Roi de France, et les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale 6. Fevrier 1778. Avec la Declaration faite en consèquence aux Ministres d'Angleterre par le Marquis de Noailles Ambassadeur de France à Londres		2
	Fascicolo 3 Reglement concernant la Navigation des Bâtimens neutres en temps de guerre 26. Iuillet 1778		3
	Fascicolo 4 Memoria presentata al Re di Francia dal S.r Necker per far adottare il suo progetto delle Amministrazioni provinciali 1778		4
	Fascicolo 5 Capitulation du Régiment de Muralt, que la République de Zurich entretient au Service de France 23. Janv.r 1779		5
	Fascicolo 6 Exposé des motifs de la conduite du Roi de France rélativement à l'Angleterre, au sujét de la Reconnoissance faite par le dit Roi de l'indépendance des Treize Etats Unis de l'Amérique Septentrionale. Avec un Précis des motifs qui ont guidé S.M. Catholique dans sa façon d'agir à l'égard de la même Puissance par rapport à sa Médiation entre les deux Monarques 1779		6
	Fascicolo 7 Convention arrêtée à la Haye entre le Duc de la Vauguyon Pair de France, Ambassadeur de S.M. Trés Chrétienne, et le Chev.r York Ambassadeur de S.M. Britannique pour l'echange des Prisonniers Anglois détenus à la rade de Texel 25 Decembre 1779		7
	Fascicolo 8 État de la Population, et de la mortalité en France; avec des Observations Statistiques sur le même Royaume Par l'Abbé Expilly 8. Janvier 1780		8
	Fascicolo 9 Convention entre le Roi de France, et le Prince Evêsque de Basle, concernant les Limites de leurs Etats respectifs 20. Juin 1780		9
	Fascicolo 10 Traité d'Alliance entre S.M. Trés Chrétienne, et le Prince Evêque de Bâle pour s'aider réciproquement contre quelques Ennemis etrangers, ou à l'occasion de troubles par des Soulevemens intérieurs, en conformité de la Convention arrêté le 11. 7mbre 1739. y rapportée 20. Juin 1780		10
	Fascicolo 11 Liste des Vaisseaux de Ligne Français, et leurs Stations pour l'Année 1780		11
	Fascicolo 12 Lettre de M.r De Caraccioli à M.r D'Alembert sur les principales singularités qu'il a remarquées pendant son Séjour à Paris 1.er Mai 1781		12
	Fascicolo 13 Mémoire touchant le projét de réduire Versoix en une nouvelle Ville de Commerce, et d'y établir des Manufactures d'Horologerie, en y attirant les Ouvriers, et les Marchands qui émigrent de Genève à cause des troubles		13
	Fascicolo 14 Articles préliminaires de Paix entre le Roi de France, et le Roi de la Grande Brétagne signés à Versailles 20. Janvier 1783		14
	Fascicolo 15 Convenzione provvisoria conchiusa a Versaglia tra il Re di Francia, ed il Re di Svezia, per servire di spiegazione a quella preliminare di Commercio, e di Navigazione delli 25. Aprile 1741. 1784		15
	Fascicolo 16 Traité d'Alliance entre la France, et les Provinces Unies 10. 9mbre 1785		16
	Fascicolo 17 Précis de la Manière dont le Cardinal de Rohan fût arrété à Versailles, et conduit à la Bastille 1785		17
	Fascicolo 18 Mémoire sur la Compagnie des cent Suisses qui est au Service du Roi de France		18
	Fascicolo 19 Lettres Patentes du Roi de France pour l'Enrégistrement de la Convention signée le 19. Fevrier 1778. entre S.M., et le Margrave de Brandebourg-Anspach, et Baréith pour l'exemption du Droit d'Aubaine en faveur des Sujéts respectifs 20. Avril 1786		19
	Fascicolo 20 Traité de Navigation, et de Commerce entre S.M.B., et le Roi de France 26. 7mbre 1786. Avec une Convention additionelle, et explicative du même Traité signée le 15. Janvier 1787		20
	Fascicolo 21 Discours du Roi de France, du Garde des Sceaux, et du Controleur Général a l'ouverture de l'Assemblée des Notables; avec plusieurs autres piéces touchant les moyens pour faire disparaitre le déficit actuel dans les Finances, et empecher qu'il ne se reproduise dans aucun cas 1787		21
	Fascicolo 22 Traité de Navigation, et de Commerce entre la France, et la Cour Impériale de Russie 11. Janvier 1787		22
	Fascicolo 23 Arrêtés des Parlemens, Rémontrances, et autres piéces touchant ce qui a été décidé, et resolu dans le Lit de justice tenu à Versailles le 8. Mai 1788		23
	Fascicolo 24 Note touchant les troubles actuels de France, et les suites qui peuvent en résulter au déhors		24
	Fascicolo 25 Copie d'Article de Traité entre la France, et Alger touchant la distance des Côtes de France, à la quelle les Corsaires Algériens doivent faire leurs Courses 29. Mars 1790		25
	Fascicolo 26 Discours prononcé au Comité de la Propagande par M.r Duport, touchant les moyens d'affermir la Constitution Démocratique en France, et prévenir la Coalision que les Rois de l'Europe peuvent faire pour la renverser, et y rétablir le Despotisme 21. mai 1790		26
	Fascicolo 27 Rélation de la Révolution arrivée au Fort Royal, Isle de la Martinique depuis le 1.er jusqu'au 4. 7mbre 1790 que la Station a mis sous voile 1790		27
	Fascicolo 28 Copia del Breve del Papa Pio VI. diretto a Luigi XVI. Re di Francia, col quale si felicita della sua evasione colla famiglia dal furor rivoluzionario de' Parigini 6. Luglio 1791		28
	Fascicolo 29 Lettera Monitoria del Papa Pio VI. al Clero, e Popolo d'Avignone, e del Contado Venasino all'occasione del Decreto della Convenzione Nazionale di Francia dei 3. Marzo, col quale si dividono in due Distretti i Pontificii Dominj pred.i di Avignone, e del Contado Venasino. 19. Aprile 1792		29
	Fascicolo 30 Declaration que les Princes Fréres de S.M. Trés Chrétienne, et les Princes de son Sang unis à eux font à la France, et à l'Europe entiére de leurs Sentimens, et de leur intention 8. Août 1792		30
	Fascicolo 31 Lettre du Bureau Provisoire du Commerce de Marséille au Consul de la République Française à Tripoli de Barbarie pour lui notifier que la République venait de declarer la Guerre au Roi d'Angleterre, et au Sthadouder des Provinces-Unies 12. Fevrier 1793		31
	Fascicolo 32 Appel aux Habitans Français du Général Commandant l'Armée Impériale, et Roiale du Rhin Dagobert Sigismond Comte de Wurmser en entrant sur le Territoire de France à la tête de son Armée 28. Août 1793		32
	Fascicolo 33 Notices de France datées de Paris en Août, 7mbre, et Octobre 1793		33
	Fascicolo 34 Dichiarazione fatta dalle Sessioni di Tolone in favore della Monarchia al Vice-Ammiraglio del Padiglione Rosso, e Comandante in Capo della Flotta di S.M. Britannica nel Mediterraneo Samuel Lord Hood, e Proclama conseguentemente fatto dal pred.o Vice-Ammiraglio, col quale notifica che egli prenderà possesso di Tolone, e lo manterrà in deposito per Luigi XVII. finchè la pace sia ristabilita in Francia		34
	Fascicolo 35 Conditions demandées, et Articles accordés à la Garnison de Bois-le-Duc par le Général Commandant les Troupes Françaises devant la dite Place pour la Rémission de la même 9. 8bre 1794		35
	Fascicolo 36 Articles de la Capitulation de Philippine entre le Citoyen Communaux Aide de Camp du Général de Division Michaud Commandant les Troupes de la République Française sous Philippine, et le Lieutenant Petersen Commandant la dite Place 23. 8bre 1794		36
	Fascicolo 37 Traité de Paix conclû, et signé à Bâle entre le Roi de Prusse, et la République Française 5. Avril 1795. Avec la Convention addittionelle; et des Observations sur l'eclaircissement donné par le Ministre de Prusse à la Diéte de Ratisbonne au sujét du dit Traité		37
	Fascicolo 38 Caractère de Louis XVIII. extrait d'une Gazette Anglaise (Thé S.t James Chronicle) 23. Juin 1795		38
	Fascicolo 39 Proclamation de S.M. Louis XVIII. à tous ses Sujéts Juillet 1795		39
	Fascicolo 40 Lettre de Louis XVIII. dattée de Verone au Duc d'Harcourt à Londres touchant ce qui devait représenter de sa part au Cabinet de S.t James 28. 7mbre 1795		40
	Fascicolo 41 Appel de S.M. Britannique aux bons Français pour coopérer avec Elle à secouér le joug qui les opprime		41
	Fascicolo 42 Carteggio relativo al viaggio della Regina di Francia sotto il nome di Contessa di Lilla per la Svizzera 1796		42
	Fascicolo 43 Trattato di pace signato al Quartier Generale di Tolentino tra il Papa, e la Repubblica Francese 19. Febbraro 1797. Con diverse Scritture relative alla Negoziazione preceduta al Trattato sud.o		43