Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Regi archivi [Inventario n. 115] | Categoria II - Inventari e Note di Scritture state rimesse o ritirate nei Regi Archivi dopo la morte di Ministri (...) | Mazzo 7 | Fascicolo 2
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1802, maggio 4 - 1802, maggio 13)
Numero
-
Testo
Lettre du Général Jourdan Administrateur Général, par la quelle il autorise le Citoyen Franchi Archiviste National à délivrer aux Citoyens Leger ex Archiviste, et Raymond Ingénieur Géographe Commissaires députés par le Gouvernement français, tous les Papiers, titres, et Mappes territoriales des Communes de la Savoje, qui existent dans les dites Archives Nationales, et à faciliter aux dits Citoyens les moyens d'effectuer au plutôt possible la Commission, dont ils sont Chargés par le d.t Gouvernement; et aux dits Commissaires à les faire transporter aux Archives de la Prefecture du Département du Montblanc. (14 Floréal, an 10) 4 May 1802.
Billet explicatif, par le quel le d.t Archiviste National Franchi est aussi autorisé à remettre aux mêmes Commissaires toutes les pièces, et tous les titres rélatifs à l'Administration de la ci-devant Savoye, Conformem.t aux Cinq Articles y énoncés. (23 Floréal, An 10.) 13. May 1802.
Avec l'Arrêté du Préfet du Département du Montblanc du 8. Floréal an 10 (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1802, maggio 4 - 1802, maggio 13)
Numero
-
Testo
Lettre du Général Jourdan Administrateur Général, par la quelle il autorise le Citoyen Franchi Archiviste National à délivrer aux Citoyens Leger ex Archiviste, et Raymond Ingénieur Géographe Commissaires députés par le Gouvernement français, tous les Papiers, titres, et Mappes territoriales des Communes de la Savoje, qui existent dans les dites Archives Nationales, et à faciliter aux dits Citoyens les moyens d'effectuer au plutôt possible la Commission, dont ils sont Chargés par le d.t Gouvernement; et aux dits Commissaires à les faire transporter aux Archives de la Prefecture du Département du Montblanc. (14 Floréal, an 10) 4 May 1802.
Billet explicatif, par le quel le d.t Archiviste National Franchi est aussi autorisé à remettre aux mêmes Commissaires toutes les pièces, et tous les titres rélatifs à l'Administration de la ci-devant Savoye, Conformem.t aux Cinq Articles y énoncés. (23 Floréal, An 10.) 13. May 1802.
Avec l'Arrêté du Préfet du Département du Montblanc du 8. Floréal an 10 (...)
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