Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Regi archivi [Inventario n. 115] | Categoria II - Inventari e Note di Scritture state rimesse o ritirate nei Regi Archivi dopo la morte di Ministri (...) | Mazzo 7 | Fascicolo 4
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1802, maggio 29)
Numero
-
Testo
Arrêté du Général Jourdan Administrateur Général, qui a été remis à l'Archiviste Franchi, par le quel il déclare, que tous les Papiers, Mémoires, et titres existants dans les différents Archives des Bureaux supprimés, et particulièrement de Celui de la Péréquation, sont mis sous la garde du Directeur des Archives de la 27.me Division Militaire, qui est Chargé de Communiquer, et remettre, moyennant Récépissé, au Commissaire du Gouvernement de la Répubblique Italienne près le susdit Administrateur Général, tous les Papiers qui peuvent concerner les intérêts des païs Cédés à Cette Répubblique par le Gouvernement Français. (9. Prairial, An 10.) 29. May 1802
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1802, maggio 29)
Numero
-
Testo
Arrêté du Général Jourdan Administrateur Général, qui a été remis à l'Archiviste Franchi, par le quel il déclare, que tous les Papiers, Mémoires, et titres existants dans les différents Archives des Bureaux supprimés, et particulièrement de Celui de la Péréquation, sont mis sous la garde du Directeur des Archives de la 27.me Division Militaire, qui est Chargé de Communiquer, et remettre, moyennant Récépissé, au Commissaire du Gouvernement de la Répubblique Italienne près le susdit Administrateur Général, tous les Papiers qui peuvent concerner les intérêts des païs Cédés à Cette Répubblique par le Gouvernement Français. (9. Prairial, An 10.) 29. May 1802
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