Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 2 | Fascicolo 7
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1815, giugno 1)
Numero
-
Testo
Convention avec l'Empereur d'Autriche, conclue et signée à Vienne par le Marquis de S. Marsan et le Baron de Wessemberg, pour regler, en conformité du traité du 9 avril tout ce qui a rapport aux objects militaires à l'occasione de la guerre contre la France 1er juin 1815. Attndu l'urgence, les plenipotentiaires respectifs n'ont point échangé de pleins pouvoir speciaux et par le même motif la Convention n'a point été ratifiée dans les formes ordinaires par les Sovrains respectif mais simplement revêtue de l'approbation des Ministres des affaires etrangères le 1er juin, ainsi qu'il résulte par le procès verbal ci-joint
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1815, giugno 1)
Numero
-
Testo
Convention avec l'Empereur d'Autriche, conclue et signée à Vienne par le Marquis de S. Marsan et le Baron de Wessemberg, pour regler, en conformité du traité du 9 avril tout ce qui a rapport aux objects militaires à l'occasione de la guerre contre la France 1er juin 1815. Attndu l'urgence, les plenipotentiaires respectifs n'ont point échangé de pleins pouvoir speciaux et par le même motif la Convention n'a point été ratifiée dans les formes ordinaires par les Sovrains respectif mais simplement revêtue de l'approbation des Ministres des affaires etrangères le 1er juin, ainsi qu'il résulte par le procès verbal ci-joint
Classificazione
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| Sede | Ordina per n. inventario | ||
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