Fascicolo 8

Fascicolo

(1816, gennaio 25 - 1816, giugno 15)

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Traitè entre S.M., la Confédération Suisse et le Canton de Genêve conclu et signée à Turin pour regler tout ce qui a rapport à l'éxécution des stipulations du protocôle du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et du protocôle de Paris du 3 novembre de la même année, concernant la cession de territoire consentié par S.M. en faveur du Canton de Genêve et autres arrangemens entre les deux Etats 16. mars 1816. Declaration signée le même jour par le Conseiller d'Etat Pictet Prochemont Plenipotentiare de la Conféderation Suisse concernant la dotation du Curé de l'Eglise Catholique existante à Genêve; avec la ratification du Conseil du Canton de Genêve en date du 27 avril. Pleinpouvoirs de la Confédération et du Canton de Genêve en date 12. decémbre 1815 et 25 janvier 1816. Ratification de la République et Canton de Genêve du dit traité en date du 27 avril. Avec le scèau renfermé dans une petite boite d'argent (...)

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Fascicolo 8

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(1816, gennaio 25 - 1816, giugno 15)

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Traitè entre S.M., la Confédération Suisse et le Canton de Genêve conclu et signée à Turin pour regler tout ce qui a rapport à l'éxécution des stipulations du protocôle du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et du protocôle de Paris du 3 novembre de la même année, concernant la cession de territoire consentié par S.M. en faveur du Canton de Genêve et autres arrangemens entre les deux Etats 16. mars 1816. Declaration signée le même jour par le Conseiller d'Etat Pictet Prochemont Plenipotentiare de la Conféderation Suisse concernant la dotation du Curé de l'Eglise Catholique existante à Genêve; avec la ratification du Conseil du Canton de Genêve en date du 27 avril. Pleinpouvoirs de la Confédération et du Canton de Genêve en date 12. decémbre 1815 et 25 janvier 1816. Ratification de la République et Canton de Genêve du dit traité en date du 27 avril. Avec le scèau renfermé dans une petite boite d'argent (...)

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