Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 14 | Fascicolo 2
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1822, maggio 18 - 1828, agosto 15)
Numero
-
Testo
Convention entre l'Office général des postes de S.M. et l'Office général des postes de France, conclue et signée à Paris par les Commissaires respectifs pour la correspondance réciproque postale en renouvellement de celles conclue le 28 juin 1818. 24 mai 1828 Avec l'article séparè et secret. Pleinpouvoir du Roi de France du 18. mai 1822. Ratification du Roi de France du 8 juillet. Echange des ratifications du 15 aoüt. 1828
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1822, maggio 18 - 1828, agosto 15)
Numero
-
Testo
Convention entre l'Office général des postes de S.M. et l'Office général des postes de France, conclue et signée à Paris par les Commissaires respectifs pour la correspondance réciproque postale en renouvellement de celles conclue le 28 juin 1818. 24 mai 1828 Avec l'article séparè et secret. Pleinpouvoir du Roi de France du 18. mai 1822. Ratification du Roi de France du 8 juillet. Echange des ratifications du 15 aoüt. 1828
Classificazione
-
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