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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 5
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Mazzo 5
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1337, giugno 25 - 1351, dicembre 14)
Numero
-
Testo
Traites anciens avec la France les Dauphins & autres Pronces confinants au Duchè de Savoye
Classificazione
-


Denominazione
Mazzo 5
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1337, giugno 25 - 1351, dicembre 14)
Numero
-
Testo
Traites anciens avec la France les Dauphins & autres Pronces confinants au Duchè de Savoye
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1
Déclaration de Philippe Roy de france que le Comte Aymon de Savoïe pouvoit l'aller assister dans la guerre contre le Roy d'Angleterre sans prejudice de l'hommage qu'il devoit au d.t Roy pour 200. Marcs d'argent de revenu annuel, attendu que le d.t homage n'étoit pas lige comme celui qu'il devoit au Roy de fr.ce pour 2500. Livres de rente assignées sur la Terre de Maulevrier. 25. Iuin 1337
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    Fascicolo 2
Traité entre le Comte Aymon de Savoïe et Humbert Dauphin de Vienne, par le quel ils ont confirmé tous les articles portés par la dernier paix entr'eux faite, et ils ont convenu I.o que la limitation des Terres seroit faite selon ce qui étoit porté par le susd.t Traité. 2.o Que les d.s Traités seroient observés, et jurés par leurs principaux Sujets. 3.o Qu'ils se feroient reciproque homage lige, à la réserve de la part du d.t Comte, de l'Eglise Romaine, de l'Empereur, des Roys de fr.ce et d'Angleterre des Archevêques de Lion, de Vienne, et de Besançon et des Evêques de Macon, de Maurienne, de Turin, de Genéve de Lausane, d'Ivrée, et de Sion, de Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud, de Iaques de Savoïe Prince d'Achaje, d'Edoard de Beaujeu, des Comtes de Geneve, d'Auxerre, de Montfalcon, et de S.te Croix, et du marquis de Montferrat, et de la part du Dauphin de l'Eglise Romaine, de l'Empereur, du Roy de fr.ce du Roy Robert des Archevêques (...)
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    Fascicolo 3
Ordre d'Humbert Dauphin de Vienne à ses officiers, et sujets de donner secours au Comte Aymon de Savoïe, et de l'assister dans la défense de ses Etats, et ce en execution des engagements portés par la Paix faite entr'eux. 8. 7bre 1337
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    Fascicolo 4
Volume contenant une Convention entre le Comte Amé de Savoïe et le d.t Dauphin, par la quelle celui cy s'est obligé dépouser la Princesse Marie fille du d.t Comte, moïennant le Dot de 20/m Livres de Vienne, avec hypoteque en cas de restitution d'icelle, et de son Doüaire des Chateaux, et Lieux de Chatillon, de la Bonne Ville, et de Samoën. 1339 Donation faite par le d.t Dauphin à la Dame Beatrix de Vienne Dame d'Arlay sa Tante des Chateaux, et Lieux de Chatillon, Cluse, Lullin, et Montforcher dans la Baronnie de Faucigni, sous les pacts, et conditions y specifiées. 2. Août 1345 Autre donation, et Infeodation faite par le d.t Dauphin à la susd.e Dame du Chateau, et mandement de Salanche en recompense des autres Lieux susd.s; que pour lors étoient occupés par des tiers. 31. août 1345 Contract de Mariage entre Raymond de Beaux Prince d'Oranges, et Ieanne fille du Comte Amé de Geneve avec Constitution de Dot de 12/m flor.s d'or. 11. avril 1350 Lettres de Iean Roy de france (...)
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    Fascicolo 5
Pleinpouvoir donné par le Comte Aymon de Savoïe et le susd.t Dauphin au Cardinal Penestrin pour terminer les differens survenus entr'eux dépendemment du Combat qu'il y eût entre leurs gens à Rilÿ au cas que les Commissaires sur ce députés ne pussent convenir. Prorogation du terme donnée par les susd.s Comte de Savoïe, et Dauphin pour terminer les d.s differens. Autre Prorogation d'un mois accordée par le d.t Dauphin pour le même fait 28. May. 4. Iuillet et 4. 7.mbre 1340
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    Fascicolo 6
Ratification du d.t Dauphin de l'apointement et Trêves établies par les Evêques de Grenoble, et de Maurienne Commissaires du dit Dauphin, et d'Aymon Comte de Savoïe pour regler les differends entr'eux dépendemment de la journée, et Combat de Rily. 13. Août 1342
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    Fascicolo 7
Vidimus de la declaration de Philippe Roy de france, qu'il n'entend avoir acquis aucun droit, ni proprieté sur le Lieu, où ses officiers ont fait construire une muraille au bout du Pont de Macon en la Terre, Baronnie, et jurisdiction du Comte de Savoïe, et qu'il ne pourra apporter aucun prejudice ni à lui, ni à ses successeurs. 6. 8bre 1342
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    Fascicolo 8
Prorogation accordée par le susd.t Dauphin pour la termination des differens avec le Comte Aymon de Savoïe, et Edoard Seig.r de Beaujeu pour regard du choc et Bataille de Rily 14. Avril 1343
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    Fascicolo 9
Procuration faite par le Comte Amé de Savoïe sous l'Autorité de son oncle, et de ses tuteurs Louis de Savoïe Baron de Vaud, et d'Amedé Comte de Geneve en la personne de Iean Ravasio pour exiger les Sommes qui lui sont duës par son ayeul Humbert Dauphin de Vienne en vertu de la paix faite entre le d.t Dauphin, et Aymon de Savoïe Pere du d.t Amé et pour quelles autres Causes, et raisons que ce soit. 15. 8bre 1344
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    Fascicolo 10
Lettres de Philippe Roy de france de deputation du Doïen de Lion, et du Iuge de Macon pour terminer avec tous leurs soins les differens survenus aprés la Paix concluë entre le susd.t Dauphin, et le feu Comte Aymon de Savoïe en faisant observer la susd.e paix 24. Ianvier 1345
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    Fascicolo 11
Autres du même de Cession, et remission faite en faveur du Comte Amé de Savoïe de tous les droits qui appartenoient à Philippe Duc d'Orleans son fils dépendemment du Testament de Mad.e Ieanne de Savoïe Duchesse de Bretagne fille unique du Comte Edoard de Savoïe sur le Comté de Savoïe, et ses appartenances sur la Terre de Bauge et autres Terres, et Biens qu'il possedoit au Roïaume de france attendu l'acceptation faite par le d.t Comte le 25. fevrier 1346. de l'Ordonnance du d.t Roy prononcée en xbre 1345. y tenorisés, et ce moïennant la remission faite par le d.t Comte des 2/m. Livres de rente qu'il joüissoit sur le Tresor de Paris, de la Maison de Vimestre déssus Gentily près de la d.e Ville de Paris, du Chateau de Milly en auxois, et la somme de 20/m L. en argent comptant. Iuin 1346
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    Fascicolo 12
Lettres de Philippe Roy de fr.ce par les quelles il promet de faire ratifier par le Ducs de Normandie et de Bourgogne, et par Philippe de Bourgogne, comme aussi par le Duc d'Orleans, et par le Comte de Bardez qu'ils seront en age, dez la date des d.s Lettres aux fêtes de Noël prochain, la renonciation, et accord fait entre le Comte Amé de Savoïe, et Philippe Duc d'Orleans sur les droits qu'il pouvoit pretendre au Comté de Savoïe, et Terres de Baugié, et appartenances par don, laiz, où institution de Ieanne de Savoïe Duchesse de Bretagne fille, et heritiére de feu Odoard Comte de Savoïe. 7. Iuillet 1346
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    Fascicolo 13
Promesse de Iean fils ainé du Roy de france d'observer et accomplir le contenu dans les Lettres du d.t Philippe son Pere du 10. Août 1343. y tenorisées touchant la succession du Dauphin à la forme de l'Accord fait entre le d.t Roy et Humbert Dauphin de Vienne. 16. 9.mbre 1346
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    Fascicolo 14
Traité de Confederation perpetuelle entre Eudes Duc de Bourgogne, et Ieanne de fr.ce Duchesse de Bourgogne d'une part, et le Comte Amé de Savoïe d'autre contre tous, à la reserve, sçavoir de la part des Ducs de Bourgogne, du Roy, et de la Reine de france, de M.r de Normandie de Philippe de france, et de leurs fils, et de la part du dit Comte, de l'Empereur, du Roy de france, de Loüis de Savoïe, du Prince de la Morée, du Comte de Geneve, et du Seig.r de Beaujeu. 16. Iuin 1347
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    Fascicolo 15
Autre de confirmation de la susd.e Confederation faite entre les d.s Ducs de Bourgogne et Comte de Savoïe. 9. Iuin 1348
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    Fascicolo 16
Confirmation de Charles fils ainé de Iean Roy de fr.ce Dauphin de Vienne des franchises, et Immunités accordées par Humbert Dauphin de Vienne à ses sujets, et Vassaux du Dauphiné. 1349
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    Fascicolo 17
Pleinpouvoir donné par Iean Roy de fr.ce aux députés y nommés pour s'aboucher avec le Comte de Savoïe, et terminer à l'amiable tous les differens qu'il y avoit entre le dit Comte, le Dauphin Viennois, et le Duc de Bourgogne tous les deux fils du d.t Roy de fr.ce et passer à leurs noms avec le d.t Comte tous accords. 8bre 1351
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    Fascicolo 18
Traité fait à Villeneuve d'Avignon en presence du Pape Clement VI. et de divers Cardinaux entre Iean Roy de fr.ce à son nom, et de Charles Dauphin de Vienne, Philippe Duc de Bourgogne, et la Princesse Ieanne de Bourgogne, par le quel a été convenu que les Traités de paix faits entre le Comte Aymon, et le Dauphin Humbert, le Comte Amé, et le Dauphin Iean seroient mis en entiere execution par les Commissaires y nommés. 2.o Que ni le d.t Roy, les Dauphins, ni leurs successeurs pourroient à l'avenir acquerir aucunes Terres, Lieux, ni fiefs dans le Comté de Savoïe, et de même le d.t Comte, ni ses successeurs dans le Dauphiné de Vienne, ainsi qu'il est dit dans le susd.t Traité. 3.o que le d.t Roy seroit tenu de donner en échange de la Terre de Maulevrier une Terre en toute justice dans le Balliage de Sens, ou de Troyes à teneur de la donation faite au d.t Comte Amé Ayeul paternel du d.t Comte Amé VI. la quelle le d.t Comte seroit tenu reconnoître en fief du d.t Roy à la forme qu'il etois tenu (...)
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    Fascicolo 19
Traité entre Iean Roy de france Dauphin de Vienne, et le Comte Amé fait à mediation des Cardinaux de Boulogne, et de S.t Denis, avec Iaques de Clermont Seig.r de S.t Elene du Lac, et George de Solerio Chancellier, Procureurs du d.t Comte, et l'Abbé de S.t Secar, et Robert Gally Procureurs du d.t Roy, par le quel il fût convenu. I.o Que lesTraités de Paix cy devant faits entre le Comte Aymon de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne, et le Comte Amé et Iean Dauphin seroient observés avec faculté aux d.s Cardinaux de les faire accomplir en tous leurs points, et d'y faire les déclarations, et limitations necessaires 2.o Que le Roy ni ses Successeurs ne pourroient acquerir aucune Terre au Comté de Savoïe, ni de celles que le d.t Comte possedoit en l'Empire, ni le d.t Comte en acquerir en Dauphiné. 3.o Que le d.t Roy donneroit au d.t Comte en contrechange de la Terre de Maulevrier une autre Terre au Balliage de Sens, ou de Troyes, sous le même hommage auquel il étoit tenu pur celle de Mautevrier (...)
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    Fascicolo 20
Approbation du Comte Amé de Savoïe, et de son Conseil de ce que le Comte Amé de Geneve avoit conclu, et traité à la Cour de Rome en presence du Pape, et de plusieurs Cardinaux sur le fait de la remission que le Roy de france pretendoit lui être faite de Ieanne de Bourgogne qui étoit entre les mains du d.t Comte, païement de la somme de 60/m florins, la Cession des Chateaux de Sagiac, et de Cuisinay et des autres choses utiles au d.t Comte. 14. xmbre 1351
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