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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 7

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Transumpt des Lettres de Loüis fils du Roy de france, par les quelles il accorde au Comte Amedé de Savoïe Son Cousin, et à ses députés la liberté de faire des Ligues, et Confederations avec les Ambassadeurs de l'Isle de Sicile, et ses habitants pour la Conservation de leurs Etats respectifs. 15. Avril 1382		1
	Fascicolo 2 Autre d'obligation passée par le même en faveur du d.t Comte de 16200. francs, et 2240. Ducats dûs à ce dernier partie pour ses gages, et partie pour prêt gracieux fait au d.t Loüis. 2. Mars 1383		2
	Fascicolo 3 Ordre de Iean Duc de Berry et de Philippe Duc de Bourgogne à Odon de Villars Conseiller du Comte Amedé de Savoïe, pour que celui cy ne passe plus avant dans ses Etats, dépuis le fleure Ains, et entre celui cy et la Saone pour remedier aux suites dangereuses qu'il en pourroit resulter de la continuation de ce passage. 24. 7bre 1396		3
	Fascicolo 4 Ratification du Prince d'Oranges Iean de Challon Seig.r d'Arlay du Traité fait entre lui, et le Comte Amé de Savoïe sur les differens qu'il y avoit entr'eux au sujet de certaines pignorations faites reciproquement par leurs Officiers. 27. xmbre 1401		4
	Fascicolo 5 Transumpt de la Donation faite par Charles VI Roy de fr.ce à Bone de Bourbon sa Tante, Comtesse de Savoïe, de 4/m. francs d'or pour une fois tant seulement à l'égard des Services qu'elle lui a rendu, et pour la soulager des fraix aux quels pourra être sujette pour le recouvrement de ses Etats. 30. Iuin 1402		5
	Fascicolo 6 Lettres de Iean fils ainé de Bourgogne Procureur de Philippe fils du Roy de fr.ce Duc de Bourgogne de Commission à Maitre Bon Guichard Baillif d'Aval et Maitre Gay Hermenier pour l'execution de l'apointement et Traité fait entre le d.t Duc de Bourgogne son d.t Pere, et le Comte Amé de Savoïe, pour prendre des informations sur les differens qu'il y avoit entr'eux à l'égard de certains Chateaux, Terres, et forteresses possedées par le d.t Comte, et que le susd.t Duc pretendoit lui appartenir comme dépendans de la Chatellanie de Mont Real. Avec diverses autres renovations de Commission, et prorogation du d.t apointement pour terminer les susd.s differens du 24. et 25. May et 28. 8bre 1403. 25. Août, et 19. 9mbre 1405. 25. Avril, et 18. 9bre 1406 I.er Avril et 25. May 1408. 10. Avril et 27. 8bre 1409. 26. Iuin 13. Août et 6. 9mbre 1411. 16. Ianvier		6
	Fascicolo 7 Traité de ligue et Confederation entre Iean Duc de Bourgogne, et le Comte Amedé pour la reciproque défense de leurs Etats contre tous à la reserve du Pape, de l'Emp.r; des Roys des Romains, et de france, du Dauphin de Vienne, de Mad.e de Bourgogne, et de M.r de Bery, et quant au d.t Duc en particulier du Duc de Bretagne son frere, et quant au d.t Comte de la Ville de Berne. 19. xmbre 1404		7
	Fascicolo 8 Transaction entre le d.t Comte et Hugon de Kibourg et Erman Comte de Tierstein sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard du Chateau, et dépendences de Cerlier, par la quelle le d.t Comte de Kibourg a renoncé au d.t Comte de Savoïe tous les droits qu'il pouvoit pretendre sur le susd.t Chateau de Cerlier moïennant un revenu annuel de 200. flor.s d'or. 5. 7bre 1405		8
	Fascicolo 9 Cession faite par Iean de Chalon Prince d'Oranges au Comte Amedé de Savoïe de tous les droits qu'il avoit sur le Faucigni moïennant 1000. florins de revenu annuel qui lui fûrent assignés sur les péages de Chilon, et de Villeneuve en Chablais. 13. Ianvier 1406		9
	Fascicolo 10 Ratification de Iean de Chalon Seig.r d'Arlay et Prince d'Oranges, et de Marie de beaux sa femme de la Convention, et Accord passé le 23. Avril 1406. entre ses deputés, et ceux du Comte de Savoïe sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la Baronnie de Faucigni, du Comté de Geneve, et du fief de la Bastie près de S.t Laurent de la Roche. 2. May 1406. Avec copie de la dite convention du 23. avril		10
	Fascicolo 11. Vidimus de la Cession faite par le d.t Comte de Savoïe en faveur du d.t Iean de Chalon du Chateau de Cerlie de la valeur de 800. flor.s de rente annuelle, et de 200. autres florins annuels sur les péages gros, et petit de Chilon, et Villeneuve au lieu de la Terre de Mouteis en Chablais qui lui avoit été cedée en vertu de l'arbitrage prononcé par Marie de Bourgogne Comtesse de Savoïe du 23. Avril 1406. y inseré, avec l'Invenstiture accordée par le d.t Comte au d.t Prince d'Oranges du susd.t Chateau, et dépendences de Cerlié, et péages de Chilon, et Villeneuve en fief franc, Romain, et Noble, et la ratification faite par le d.t Prince de la Cession faite par ce dernier de tous ses droits sur la Baronnie de Faucigni contre le Dauphin de Vienne, et innovation des autres Contracts faits pour les droits de la Dame Beatrix son Ayeule sur la d.e Baronnie conjoinctement à la reconnoissance passée par le d.t Prince d'Oranges en faveur du d.t Comte de Savoïe du fief de la Bastie situé entre Sagie (...)		11
	Fascicolo 12 Convention entre Loüis de Savoïe Prince d'Achaje, et le Governeur du Dauphiné, par la quelle ils établirent de se remettre reciproquem.t les malfacteurs qui se seroient refugiés de l'un à l'autre des d.s Païs. 9. 9mbre 1408		12
	Fascicolo 13 Ratification de Iean de Bourbon Comte de Clermont de l'Accord, et Convention faite entre Loüis de Bourbon son Pere, et Amé Comte de Savoïe, par la quelle ils se sont fait reciproque remission de tout ce qu'un pretendoit de l'autre à condition que le d.t C.te Amè rendra au d.t Louis de Bourbon le Chateau de Beauregard et ses dépendences, et que ce dernier prêtera homage au d.t Comte pour le d.t Chateau de Beauregard, et pour les Lieux de Lent, Toysey, Montmerle, Villeneuve, et Challemont, qui en dépendent, et pour tous les autres fiefs qui dépendent de la d.e Seig.rie. Autre du d.t Loüis de Bourbon du susd.t Accord fait entre lui, et le Comte Amé de Savoïe. 20. May 1409		13
	Fascicolo 14 Ordres de Charles Roy de france l'un à son Goveurneur du Dauphiné, et l'autre au Baïllif de Macon Senescal de Lion de faire publier les Alliances, et Ligues qui subsistoient entre lui, et le Comte Amé de Savoïe a fin que ce dernier ne soit point molesté dans ses Etats par les Gens d'Armes, du d.t Roy contre la forme des d.s Traités. 31. May 1409		14
	Fascicolo 15 Capitulation du S.r Bertod de Visque avec le S.r Iean le Meingre Marechal de france, et Governeur de Genes pour la levée de 400. Chevaux que le d.t Bertod devoit comander. La d.e Capitulation pour six mois seulement. Avec l'approbation de Loüis de Savoïe Prince d'Achaye. 4. et 6. 8bre 1409		15
	Fascicolo 16 Approbation de Loüis Duc de Bourbon des Conventions passées entre ses deputés, et ceux du Comte Amé sur les differens qui étoient entr'eux touchant les limites, et Confins de la Chatellanie de Torsey appartenante au d.t Duc, et celle du Pont de Veyle appartenante au susd.t Comte I.er Iuin 1410		16
	Fascicolo 17 Ratification de Charles Roy de france Dauphin de Vienne, et du Comte Amedé susd.t du Traité d'échange, et de Ligue fait le 5. Ianvier 1354 entre le Roy Iean Ayeul du d.t Dauphin, et Amé Comte de Savoïe aussi Ayeul du d.t Comte Amedé y tenorisé. 17. 9mbre 1410		17
	Fascicolo 18 Ordre, et mandat de Louis fils ainé du Roy de fr.ce au Gouv.r du Dauphiné de ne plus molester le Comte Amedé de Savoïe son Cousin pour regard de l'homage qu'il étoit tenu lui prêter pour la Terre de Faucigny, et autres Terres comprises dans les Traités passés entre le d.t Comte et les Dauphins et specialement dans celui du 5. Ian.r 1354. attendu qu'il le lui avoit prêté le d.t Iour. 17. 9mbre 1410		18