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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Undicesima | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memoire de Monsieur le Comte de la Perrouse Concernant Ceux de Genéve, qui Sortent avec leurs Armes, du Plomb, et de la Poudre, en passant dans les Etats de S.M. Avec un Sentiment de Mess.rs les Comtes Mellarede, de la Perrouse, et Sclarandi. 1728 29 Xbre		1
	Fascicolo 2 Autre Memoire donné par M.r Mussard touchant l'Emprisonnement des Nommés Grillet, et Auvergne de Genéve, Arrêtés à la Capite d'Arve pour port d'Armes 1728		2
	Fascicolo 3 Memoire du Comte de la Perrouse Sur l'Edit du Plomb, et de la Poudre à l'égard des Habitans de Genéve 1733 28 Feuvrier		3
	Fascicolo 4 Lettre de Mons.r le Comte de Gresy, avec l'Extrait du Procés formé Contre Teophile Pasteur arrêté en Contravention de 8 Onces de Poudre à Fusil 1733 28 janvier. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Contravention 24 May d.e Année		4
	Fascicolo 5 Grace pour Contravention à l'Edit du Plomb, et de la Poudre 1753 16 Mars		5