Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 20 | Fascicolo 5
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1835, agosto 2)
Numero
-
Testo
Convention entre S.M. et le Roi des Francais conclue et signée à Turin par le Comte Solaro de la Marguérite, Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangèr. Plenipotentiaire de S.M., et le Chevalier de Chateau, Chargé d'affaires et plénipotentiaire di Roi de France, pour regler d'un commun accord l'établissement des bacs et bateaux de passage sur le fleuves et rivières limitrophes. 2 août 1835
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1835, agosto 2)
Numero
-
Testo
Convention entre S.M. et le Roi des Francais conclue et signée à Turin par le Comte Solaro de la Marguérite, Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangèr. Plenipotentiaire de S.M., et le Chevalier de Chateau, Chargé d'affaires et plénipotentiaire di Roi de France, pour regler d'un commun accord l'établissement des bacs et bateaux de passage sur le fleuves et rivières limitrophes. 2 août 1835
Classificazione
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