Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Duché d'Aoste | Imarese | Fascicolo 4
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Mazzo 6
Estremi
(1770, aprile 10 - 1770, giugno 15)
Numero
-
Testo
Avis du Procureur Général sur la requête présentée au Roi par la Communauté d'Emareze pour obtenir l'affranchissement de tous ses habitans, et possédans biens fonds dans l'étendue de cette Communauté, de toutes les redévances féodales, que S.M. y posséde, et de toutes les casualitez, et obventions dües tant pour le passé, que pour l'avenir. 10 Avril 1770.
Les lettres patentes d'approbation de l'affranchissement ont été signées le 15 jiuin 1770
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Mazzo 6
Estremi
(1770, aprile 10 - 1770, giugno 15)
Numero
-
Testo
Avis du Procureur Général sur la requête présentée au Roi par la Communauté d'Emareze pour obtenir l'affranchissement de tous ses habitans, et possédans biens fonds dans l'étendue de cette Communauté, de toutes les redévances féodales, que S.M. y posséde, et de toutes les casualitez, et obventions dües tant pour le passé, que pour l'avenir. 10 Avril 1770.
Les lettres patentes d'approbation de l'affranchissement ont été signées le 15 jiuin 1770
Classificazione
-
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