Testo
au Roy de France la restitution du Marquisat de Versoye, le quel avoit été vendu par le Duc Emanuel Philibert à M.r de Vattenille pour le prix de 25./m. Ecus d'Or le 16. 7mbre 1571., dont il fut dépossedé par authorité du Roy Henry IV. qui le remit au Duc de Bellegarde, sous le prétexte, que le d.t Roy pouvoit s'en emparer en vertu du Traité de Lyon de l'An 1601. Sur quoy le d.t S.r de Vattenille ayant reconnù au Duc Charles Emanuel I.er pour être relevé de la perte du d.t Marquisat, il se passa un Contract d'Echange du 6. Mars 1621., Par le quel le d.t Marquisat de Versoye, et S.A. Lui remit à la place, la Terre, et le Marquisat de Conflans, avec une assignation de 1400. Ecus d'Or sur la Gabelle Generale du Sel de Savoye; et en vertu de ces Tîtres M. R. Christine demanda la restitution du d.t Marquisat de Versoye.
Avec copie des sus d.ts Contracts de Vente, et d'Echange, et des Arrêts de Vérification d'iceux: Avec deux Factum (...)