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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Titres de la Baronnie de Vaud in Paesi [Inventario n. 12.1] | Baronnie de Vaud | Berchier

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Transaction entre Aymon de Cossonaÿ Evêque de Lausane tant à son nom, que Comme Tuteur de Loüis, et Isabèlle fils de Iean fils de Loüis Seig.r de Cossonaÿ, et Loüis de Cossonaÿ fils du d.t Loüis Seig.r de Cossonaÿ sur les differens qu'il ÿ avoit entre eux pour régard de la portion legittime, que le dit Loüis de Cossonaÿ disoit n'avoir pas eû des biens de son Pere, et de sa Mere; Par la quelle il a êté Convenu qu'il devra avoir pour ses d.ts droits le Chateau, et Mandement de Berchié aprés la mort d'Isabélle de Granson sa Mere, et pendant La vie celle-ci qu'il percevera 300. florins d'or sur les autres biens, 25 Avril 1370		1
	Fascicolo 2 Sentence rendüe par le Ballif de Lausane en faveur du Duc Amé de Savoïe, contre Iean de Chalon pour régard des pretentions du d.t Amé sur le Chateau de Berchier, comme heritiér substitué par Iean de Cossonay, au cas que le d.t S.r de Chalon n'eusse accompli aux conditions portées par le Testament de la d.te Ieane, ce qui n'avoit fait Avec L'ordre du d.t Baillif pour la mise en possession du d.t Chateau, et deppendances en faveur du d.t Comte Amé, en execution de la susd.te Sentence, 9. Iuillet 1425		2
	Fascicolo 3 Procuration du Duc Amé de Savoïe pour poursuivre L'appellation interjettée par Iean de Challon devant les Commissaires delegués par L'Empereur Sigismond de la Sentence rendüe en faveur du d.t Comte pour le Chateau de Berchier, 4 Août 1425		3
	Fascicolo 4 Appellation du Procureur du Duc Amé de Savoïe de L'Ordonnance du Vicaire General del'Archevêque de Besançon, pardevant L'Empereur, sur le Procés qui êtoit entre le dit Duc, et Iean de Chalon pour le Chateau de Berchier 9. Août 1425		3
	Fascicolo 5 Procuration faite par le Duc Amé de Savoïe pour poursuivre pardevant le Iuge deputé par les Commissaires Imperiaux L'appel interjetté par Iean de Challon pour régard du Chateau de Berchier, qui avoit êté adjugé en faveur du d.t Comte, 27. Août 1425		5
	Fascicolo 6 Lettres de Sigismond Roy des Romains, par les quelles ordonne à L'Evêque de Genéve, soit à son Vicaire General ou Official de faire citer Iean de Chalon pour Comparoitre pardevant son Conseil à poursuivre L'appel interjetté par le Duc de Savoïe, de la Sentence rendüe par le Vicaire General de l'Archevêque de Besançon, 8. 8bre 1425		6
	Fascicolo 7 Lettre de Guillaume de Challant Evêque de Lausane à L'Empereur Sigismond, ensuite del'Ordre, que le dit Empereur lui envoïa de faire citer Iean de Challon pour poursuivre L'Appellation interjetté par le Duc Amé de Savoïe, des Ordonnances contre lui rendües par le Vicaire General del'Archevêque de Besançon pretendu Iuge, et Commissaire Imperial pour régard du Chateau de Berchier, disant ne pouvoir donner execution au d.t Ordre, attendu que Comme le d.t Chateau depend de Son Evêque de Lausane, et que cela feroit un grand prejudice de sa d.e Eglise 24 Fevrier 1426		7
	Fascicolo 8 Subdelegation faite par Henrj Fabri Official de Genéve Delegué par L'Empereur Sigismond, de la personne du Notaire Hugonin Pluspitet, pour inthimer à Iean de Challon L'appel introduit par le Duc de Savoïe pardevant la Chambre Imperiale de la Sentence de Vicaire General de L'Archevêque de Besançon pour régard du Chateau de Berchier 26 Iuin 1426		8
	Fascicolo 9 Lettre d'Henrj Fabri Official de Genéve Commissaire deputé par l'Empereur Sigismond par ses lettres ÿ inserées, pour donner execution aux lettres d'appel introduit par le Duc Amé de Savoïe d'une sentence contre Lui rendüe par le Vicaire General del'Archêveque de Besançon prétendu Iuge, et Commissaire Imperial, en faveur de Iean de Challon pour régard du Chateau de Berchier, avec Rellation del'intimation faite par son Delegué aux Procureurs du d.t Iean de Challon par l'acte ÿ annexé 8. Iuillet 1426		9
	Fascicolo 10 Presentation, et admission del'Appellation interjetté par Le Duc Amé de Savoye, de la Sentence contre lui rendüe par le Vicaire General del'Archevêque de Besançon pretendu Commissaire Imperial du 26. Avril 1426. en faveur de Iean de Challon pour régard du Chateau de Berchier 15 Iuillet 1426		10
	Fascicolo 11 Testimoniales de la presentation faite de L'Appellation du Procureur du Duc Amé de Savoïe de L'Ordonnance du Vicaire General de Theobalde Archvêque de Besançon Commissaire Imperial sur les differens contre Le d.t Duc, et Iean de Challon fils Naturel du Prince d'Oranges pour le Fief de Berchier 23 Iuillet 1426		11
	Fascicolo 12 Lettres Citatoires accordées par Sigismond Roy des Romains à L'instance d'Amedé Duc de Savoïe contre Iean de Challon, aux fins de voir reparer la sentence contre Lui rendüe par Iean Garnery Vicaire Gen.l del'Eglise de Besançon pour régard du Chateau de Berchier 24 May 1427 Avec divers actes suivis dependamment de la susd.te Appellation jusqu'al'annee 1432		12
	Fascicolo 13 Acte de Comparition des Procureurs du Duc Amedé de Savoïe pardevant L'Empereur Sigismond, sur la Cause d'Appellation interjettée pardevant lui par le d.t Duc de Savoïe pour le Fief de Berchier, 20 Fevrier 1428		13