Fascicolo 13

Mazzo 15

(1424, giugno 7)

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Sentence arbitrale pronnonceè par l'Archêveque de Tarantaise Arbitre êlù pour terminer les differends qu'il ÿ avoit entre l'Evêque de Lausane, et le Duc Amé de Savoye pour régard de 10. Muids de vin annuels, et ses arrerages, que le dit Duc pretendoit exiger du dit Evêque à Cause du fief, et Chateau de Cossonay à lui appartenent, par la quelle il fut ordonné, que le dit Duc devroit ceder au dit Evêque, et ses Successeurs ses droits d'exiger le Susdits 10. Muids de vin annuels, et arrerages, et que le dit Evêque seroit tenu païer au dit Duc de Savoye La Somme de 200 écus d'or toutes fois, et quant il voudroit racheter de ses fonds, ou bien en aquerir des autres, 7. Iuin 1424

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Fascicolo 13

Mazzo 15

(1424, giugno 7)

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Sentence arbitrale pronnonceè par l'Archêveque de Tarantaise Arbitre êlù pour terminer les differends qu'il ÿ avoit entre l'Evêque de Lausane, et le Duc Amé de Savoye pour régard de 10. Muids de vin annuels, et ses arrerages, que le dit Duc pretendoit exiger du dit Evêque à Cause du fief, et Chateau de Cossonay à lui appartenent, par la quelle il fut ordonné, que le dit Duc devroit ceder au dit Evêque, et ses Successeurs ses droits d'exiger le Susdits 10. Muids de vin annuels, et arrerages, et que le dit Evêque seroit tenu païer au dit Duc de Savoye La Somme de 200 écus d'or toutes fois, et quant il voudroit racheter de ses fonds, ou bien en aquerir des autres, 7. Iuin 1424

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