Pergamena
Regesto
Procès-verbal de délimitation entre les États de S.M. et le Canton de Genêve en exécution du traité de Turin du 16. mars signé à Lancy près de Genêve par le Chevalier Provana de Collegno Commissaire de S.M., et le Conseilleur d'État Pictet de Rochemond Commissaire du Directoire fédéral et du Canton de Genéve. 15 juin 1816.
Avec une carte des limites en 3. feuilles dressée d'après le procés verbal et paraphée par les Commissaires respectifs.
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En foi de quoi nous avons [...] apposé le cachet de nos armes.
Note Direzione
I due sigilli sono stati apposti quattro volte su diverse parti del documento (anche mappe), per cui si conta un totale di otto sigilli, anche se ne risultano schedati due.
Descrizione estremi
1816 giugno 15