Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 3 d'addizione | Fascicolo 7
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 3 d'addizione
Estremi
(1747)
Numero
-
Testo
Sentiments du Procureur Général Maistre, et autres ecritures sur les differens survenus entre le Vibaillif d'Aoste Comte Pavie, et le Vassal Passerin de Bressogne prètendant de prendre le titre de Premier Iuge Roïal dans le Baillage, et d'exercer la même Iurisdiction dans le Civil, et Criminel, qu'il exerce le dit Vibaillif sans aucune restriction , tellement, qu'il soit entre Eux lieu à la prèvention. 1747.
Avec une Lettre à Chachet de S.M. contenant ses Roïales déterminations au dit sujét. 1747
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 3 d'addizione
Estremi
(1747)
Numero
-
Testo
Sentiments du Procureur Général Maistre, et autres ecritures sur les differens survenus entre le Vibaillif d'Aoste Comte Pavie, et le Vassal Passerin de Bressogne prètendant de prendre le titre de Premier Iuge Roïal dans le Baillage, et d'exercer la même Iurisdiction dans le Civil, et Criminel, qu'il exerce le dit Vibaillif sans aucune restriction , tellement, qu'il soit entre Eux lieu à la prèvention. 1747.
Avec une Lettre à Chachet de S.M. contenant ses Roïales déterminations au dit sujét. 1747
Classificazione
-
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