Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 7 | Fascicolo 22
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 22
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1617, giugno 23)
Numero
-
Testo
Traité d'Alliance défensive pour 20 ans entre le d.t Duc et le Canton susd.t par lequel ils ont convenu entr'autres que l'on oublieroit entierément toutes les hostilités et Offeses faites de part et d'autre, ils ont établi la maniére de se donner respectivement secours en cas de guerre; qu'il seroit permis aux Gens de guerre de part, et d'autre d'avoir justice particulière selon le droit, et coûtume de la partie demandante, que le Commerce seroit libre que S.A. accorderoit le pardon genéral aux Sujets des Baillages de Chablaix, et Ternier, qui auroient porté les Armes en faveur de la d.e Rep.e que S.A. ne pourroit faire construire aucune Forteresse, ni Vaisseaux de Guerre, entre la Riviére d'Arve jusqu'aux fontaines de Valley, ni renforcer les Garnisons, Et par contre la d.e Rep.e ne feroit dresser aucuns Vaisseaux de guerre à l'environ du Lac, ni feroit construire aucun fort dans le d.t district; que la Ville et Seig.rie de Genéve seroit comprise dans le present Traité, et qu(...)
Classificazione
-
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Denominazione
Fascicolo 22
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1617, giugno 23)
Numero
-
Testo
Traité d'Alliance défensive pour 20 ans entre le d.t Duc et le Canton susd.t par lequel ils ont convenu entr'autres que l'on oublieroit entierément toutes les hostilités et Offeses faites de part et d'autre, ils ont établi la maniére de se donner respectivement secours en cas de guerre; qu'il seroit permis aux Gens de guerre de part, et d'autre d'avoir justice particulière selon le droit, et coûtume de la partie demandante, que le Commerce seroit libre que S.A. accorderoit le pardon genéral aux Sujets des Baillages de Chablaix, et Ternier, qui auroient porté les Armes en faveur de la d.e Rep.e que S.A. ne pourroit faire construire aucune Forteresse, ni Vaisseaux de Guerre, entre la Riviére d'Arve jusqu'aux fontaines de Valley, ni renforcer les Garnisons, Et par contre la d.e Rep.e ne feroit dresser aucuns Vaisseaux de guerre à l'environ du Lac, ni feroit construire aucun fort dans le d.t district; que la Ville et Seig.rie de Genéve seroit comprise dans le present Traité, et qu(...)
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