Lettre des Sindics de Geneve à Mad.e R.le sur l'Arrêt rendu par le Senat de Savoye en faveur de George de la Frasse Curé de Mesiny contre Nob. Pierre Lullin Sindic de Geneve au sujet de quelques Biens, dont le 1.er prétendoit d'être mis en possession dans les Baillages de Ternier, et Gaillard abbergés par les Bernois.
Concernant l'art. 13 du Traité de S.t Iulien 1641