Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 12 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1526, novembre 23)
Numero
-
Testo
Accord fait à mediation des Cantons sur les differens entre le Duc de Savoïe, et la Ville de Geneve à cause des Bourgeoisies de Geneve, et de Lausane, par lequel il a été ordonné que les Citoïens de Geneve se desistent des nouveaux impôts, et Gabelles qu'ils ont mis, en aprés qu'ils laissent ceux qui y sont, contredisant aux Bourgeoisies de la Cité de Geneve, bannes, rentrer pacifiquement et sans aucun empeche, et si iceux ont offensé, ou méfait, que Iustice soit renduë par les députés des d.s Cantons, ou iceux, qui à ce seront ordonnés pareillement que le dit Duc revoque toutes innovations qu'il a fait contraires aux d.s de geneve touchant les Marchies, et autres inhibitions, leur laissant parvenir les vivres comme anciennement ont accoutumé. 23 9mbre 1526
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1526, novembre 23)
Numero
-
Testo
Accord fait à mediation des Cantons sur les differens entre le Duc de Savoïe, et la Ville de Geneve à cause des Bourgeoisies de Geneve, et de Lausane, par lequel il a été ordonné que les Citoïens de Geneve se desistent des nouveaux impôts, et Gabelles qu'ils ont mis, en aprés qu'ils laissent ceux qui y sont, contredisant aux Bourgeoisies de la Cité de Geneve, bannes, rentrer pacifiquement et sans aucun empeche, et si iceux ont offensé, ou méfait, que Iustice soit renduë par les députés des d.s Cantons, ou iceux, qui à ce seront ordonnés pareillement que le dit Duc revoque toutes innovations qu'il a fait contraires aux d.s de geneve touchant les Marchies, et autres inhibitions, leur laissant parvenir les vivres comme anciennement ont accoutumé. 23 9mbre 1526
Classificazione
-
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