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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 12

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Instruction de l'Emp.r Charles V à ses députés pour faire annuller par les Suisses les Bourgeoisies accordées à Geneve, et à Lausane. 28 Avril 1526		1
	Fascicolo 2 Ordre dudit Emp.r à Pierre Evêque de Geneve de faire en sorte que ceux de Geneve se départent de la Bourgeoisie et Traités passés avec les Suisses au préjudice du Duc de Savoïe, sous peine de la privation des priviléges de son Eglise, et de les traiter comme Rebelles; lui suggerant qu'ils seront mieux protegés par le d.t Duc son Vicaire Imperial, que par les Suisses, qu'ils se sont soûtraits de l'Empire. 28 Avril 1526		2
	Fascicolo 3 Lettres du d.t Emp.r d'exhortation aux Bernois, et Fribourgeois de revoquer au plûtôt les Traités faits avec les Villes de Geneve, et de Lausane comme préjudiciables au Duc Charles de Savoïe son Vicaire Imperial. 28 Avril 1526		3
	Fascicolo 4 Autres du même de Commission à son Cons.er d'Ole Adrian de Salines Seig.r de Fontey pour se transporter avec son Baillif par devant les Cantons des Ligues pour leur faire revoquer, et mettre à neant les Bourgeoisies, et Nouvellettes accordées à ses Citoïens, et Sujets de ses Villes Imperiales de Geneve, et Lausane, selon les instructions par lui signées, et que le Duc de Savoïe lui enverra. Autre du dit Emp.r à son Baillif le S.r de Commenailles de la même teneur Avec copie de Lettre des Ambassadeurs du Duc Charles, où il est dit que les Cantons de Berne, et de Fribourg ne devoient pas recevoir à leur Bourgeoisies le Ville de Geneve, et de Lausane, qui étoient dépuis long tems sous la protection du Duc Charles de Savoïe. 30 Avril 1326		4
	Fascicolo 5 Lettre du dit Emp.r à l'Evêque de Geneve, par laquelle il lui notifie qu'il a fait faire le Depêche selon le désir du Duc de Savoïe, comptant qu'entr'eux deux ils dirigeront bien l'Affaire de Lausane, et de Geneve. 30 Avril 1526		5
	Fascicolo 6 Informations prises par les Sindics, et Conseil de Geneve sur divers insultes faits à divers particuliers du dit Geneve par les Sujets de S.A.R.le en divers Lieux de la Savoïe 1526		6
	Fascicolo 7 Lettres patentes du Duc Charles de Sav.e par lesquelles il députa Aimon de Geneve Seig.r de Lullin, et Ant.e de Pischet pour le Traité qui devoit se faire avec Mess.rs de Berne, et de Fribourg au sujet de la revocation de la Bourgeoisie contractée avec les Villes de Geneve, et de Lausane. 24 Iuin 1526		7
	Fascicolo 8 Representations faites par les députés du Duc de Savoïe à Mess.rs du Conseil de Berne dans la 1.ere Assemblée, où ceux de Berne ont promis au Duc de Savoïe qu'ils vouloient terminer le differens qu'ils avoient avec le dit Duc pour regard de la Bourgeoisie contractée avec les Villes de Geneve, et de Lausane, par les voïes de l'amitié et de la Iustice, ils faisoient instance qu'ils eussent à tenir leur promesse, et députer les Arbitres qu'ils voudroient pour terminer amicablement le d.s differens dans la Ville de Bienne, suivant la teneur des Alliances contractées entre le dit Duc, et les 13 Cantons Suisses, et sur les dites representations le petit, et grand Conseil de Berne ont fait leur declaration. 8. 15. et 31 Iuillet 1526		8
	Fascicolo 9 Réponses données par Mess.rs de Berne aux Ministres de S.A.R. sur l'Accomodement proposé par les Arbitres au sujet des differens survenus avec les 13 Cantons ensuite de leur Alliance avec les Villes de Lausane, et de Geneve. 15 Iuillet 1526		9
	Fascicolo 10 Prolongation prise par les députés du d.t Duc, et de la Ville de Berne du terme pour la décision des differens qu'il y avoit entre S.A.R. et les Villes de Geneve, et de Lausane. 29 Iuillet 1526		10
	Fascicolo 11 Abscheid et départ fait à Bienna sur le differend survenu entre le Duc Charles de Savoïe, et ceux de Berne, et de Fribourg à cause de la Bourgeoisie, que les deux Villes de Geneve, et de Lausane avoient contracté avec ceux de Berne, et de Fribourg 1526		11
	Fascicolo 12 Instructions, soit memoire remis par des particuliers de Geneve au Chatelain de Gaillard à Annemasse pour le porter au Duc Charles, par lequel on voit que la Ville de Geneve tramoit à se soustraire de la Domination du dit Duc, qu'elle avoit banni, et chassé ceux qui étoient de son parti, et confisqué leurs Biens, et qu'elle s'assortissoit de Munitions pour resister au d.t Duc, qu'il voudroit entrer dans la d.e Ville. On voit aussi que l'Evêque soûtenoit la Ville contre le Duc de Savoïe. 27 7bre 1526		12
	Fascicolo 13 Accord fait à mediation des Cantons sur les differens entre le Duc de Savoïe, et la Ville de Geneve à cause des Bourgeoisies de Geneve, et de Lausane, par lequel il a été ordonné que les Citoïens de Geneve se desistent des nouveaux impôts, et Gabelles qu'ils ont mis, en aprés qu'ils laissent ceux qui y sont, contredisant aux Bourgeoisies de la Cité de Geneve, bannes, rentrer pacifiquement et sans aucun empeche, et si iceux ont offensé, ou méfait, que Iustice soit renduë par les députés des d.s Cantons, ou iceux, qui à ce seront ordonnés pareillement que le dit Duc revoque toutes innovations qu'il a fait contraires aux d.s de geneve touchant les Marchies, et autres inhibitions, leur laissant parvenir les vivres comme anciennement ont accoutumé. 23 9mbre 1526		13
	Fascicolo 14 Acte, soit Testimoniales demandés par les delegués du Duc Charles en presence de Pierre de la Baume Evêque de Geneve contre les Sindics du d.t Geneve surce qu'ils avoient fait le procés à François Cartellier pour un Crime qu'ils prétendoient meriter peine de Sang, et icelui fait arrêter, et conduire dans d'autres prisons, que dans celles du Chateau de l'Isle, sans en avoir fait part au Vidonne, même voulu faire exécuter leur sentence sans le remettre au Chatelain de Gaillard préposé par le dit Duc pour faire exécuter les Sentences portant peine corporelle. 2 Mars 1527		14
	Fascicolo 15 Lettres patentes de Guillaume du duc Secr.e Ducal Lieutenant du Vidonne de la Ville de Geneve aux Officiers du Vidonnat de Contraindre Nicod Begueri au païement de la somme duë à Iean Coqueri avec les dépens. 20 et 27 Mars 1527		15
	Fascicolo 16 Protestation faite à Bourg en Bresse par devant l'Evêque de la Maurienne par le Proc.r fiscal du Duc Charles contre Pierre de la Baume Evêque de Geneve, de tous fraix, et dépens, pur n'avoir plus renvoïé ses deputés audit Bourg pour la stipulation de l'appointement pris avec ses députés pour la termination des differens survenus à cause du Vidonnat de Geneve, disant le dit fiscal, qu'il craignoit de se porter à Geneve pour faire la d.e protestation en présence du dit Evêque, à cause qu'il étoit en coûtume de faire mettre en prison les Sujets du dit Duc, et les faire même prendre comme il avoit fait à françois Cortiller pour en extorquer de l'argent. 24 Avril 1527		16
	Fascicolo 17 Informations prises par le Procureur fiscal de Savoïe sur la reduction faite par ceux de Geneve des Biens que les Sujets de S.A.R. possedoient dans Geneve. 1527		17
	Fascicolo 18 Supplique de Iaques Servelli à Pierre de la Baume Evêque de Geneve pour obtenir la grace des peines qu'il avoit neritées pour avoir conspiré au prejudice de la jurisdiction de son Eglise, et de la Ville de Geneve, laquelle lui fût accordée à la priere de Mess.rs de Berne, et de Fribourg. 15 Iuillet 1527		18
	Fascicolo 19 Déclaration du Nob. Aymon du Crest, qui avoit été député par le Duc Charles vers Pierre de la Baume Evêque susd.t pour lui representer qu'il avoit mal à propos fait arrêter certains Chanoines du Chapître, et autres, et qu'il ne devoit pour des Affaires si legéres en user de la sorte, que le Duc étant Protecteur du Chapître seroit obligé d'y mettre la main, à quoi le dit Evêque répondit d'une maniére peu respectueuse, qu'il n'étoit ni Serviteur, ni Sujet du dit Duc, qu'il ne dépendoit que du Pape, et qu'il avoit deja repondu sur ce sujet au dit Duc, et n'avoir autre réponse à faire. 9 Août 1527		19
	Fascicolo 20 Rescript de l'Emp.r Charles V sur les representations du Duc de Savoïe, et de l'Evêque de Geneve touchant les differens qui étoient entr'eux pour l'exercice de la Souveranité dans la Ville de Geneve, par lequel il ordonne expressement à l'Evêque, et aux Citoïens de Geneve de ne point troubler le Duc susdit dans la jurisdiction qu'il peut avoir, et de ne contracter aucune Alliance au mépris, et préjudice de son autorité, et de celle de l'Empire, et mande au dit Duc de ne point retenir par voïe de fait les Biens du susdit Evêque, et des Citoïens de Geneve soit seculiers, ou Ecclesiastiques, et de ne point les troubler dans la perception d'iceux, mais que le tout soit retabli dans son 1.er état jusques à ce que, les parties respectivement oüies, il puisse y pourvoir, ainsi que de justice. 12 9bre 1527		20
	Fascicolo 21 Lettre de l'Emp.r susdit au Duc Charles, par laquelle il lui donne part qu'il a pourvû à l'égard des Affaires de Geneve, et ordonne de rien innover pour ce regard. 15 9bre 1527		21
	Fascicolo 22 Instructions pour Pierre Stuller du Conseill de Berne, et Iean Rudolff Hetzell Bourgeois de la d.e Ville de ce qu'ils ont à faire auprés du Duc de Savoïe, et à Geneve eu sujet des excés, et mechancetés commises par les Gentilshommes du dit Duc contre leurs Gens, et de faire instance à Mess.rs du Conseil de Geneve de ne faillir de comparoître à la journée pour terminer les differens à bonne paix, et union. 29 Xmbre 1527		22
	Fascicolo 23 Procés intenté à Chamberi par le Procureur fiscal G.l de Savoïe contre Claude Savoïe Maître de la Monnoïe de Geneve accusé de malversation en la fabrique de la d.e Monnoïe 1527		23
	Fascicolo 24 Positions données par l'Evêque de Geneve dans le procés qu'il avoit pendant par Appel avec le Chapître de la d.e Ville par devant l'Official du Metropolitain touchant l'exercice de la Souveraineté et Regales dans la susd.e Ville, et dans les trois Chateaux de Iussy, Piney, et Thiez, et la Succession des Curés decedés ab intestat 1527		24
	Fascicolo 25 Instruction donnée par les Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve à Besançon Hugues, Iean Louis Ramen, Michel Sept, et Boniface Offixer, pour representer aux S.rs de Berne, et de Fribourg leur situation dépuis la Bourgeoisie contractée avec eux, et les dommages qu'ils avoient soufert dépendemment d'icelle. 12 Avril 1528		25
	Fascicolo 26 Articles reglés à Payerne par les Ambassadeurs de Berne, et de Fribourg pour l'accomodement des differens du Duc de Savoïe avec la Ville de Geneve ausujet de la Bourgeoisie des Villes de Berne, Fribourg, et Geneve, de l'enlevement des armes du Duc du Chateau de l'Isle; de l'exercice de l'Office du Vidonnat, et des Griefs, et outrages que les Gens du dit Duc ont fait à ceux de Geneve etc. 12 May 1528		26
	Fascicolo 27 Demandes de Mess.rs de Fribourg au Duc Charles des sommes qu'ils prétendent, par lesquelles on voit au 1.er et 2.d Articles que les Bourgeoisies de Geneve, et de Lauzane ne doivent point préjudicier aux droits de S.A. 20 May et 22 Iuin 1528		27
	Fascicolo 28 Patentes du Duc Charles de Savoïe d'établissement de Percival de Dortans son Chambellan en son Vidomne de Geneve à la place du S.r Demareste Autres de Pierre de la Baume Evêque de Geneve, par lesquelles il mande à son Conseil Episcopal d'admettre, et recevoir le dit Vidonne, et de lui obeïr, non obstant tous autres ordres contraires. 25 Iuin et 10 Iuillet 1528		28
	Fascicolo 29 Demandes faites au d.t Duc par le Comte de Montrevel au nom du d.t Evêque, de lui vouloir accorder ses droits et préminences de son Evêché comme les avoient ses Predecesseurs, et que S.A. demeureroit en tous ses droits, et préeminences, comme ses predecesseurs, et ses Officiers au dit Geneve. 28 Mars 1528 et 11 Mars 1529		29
	Fascicolo 30 Diplome de l'Emp.r Charles V par lequel il confirme au Duc Charles de Savoïe les priviléges que les Empereurs ses prédecesseurs avoient accordés aux Ducs de Savoïe sur la Ville de Geneve, ordonnant à l'Evêque de cette Ville, à ses Officiers, et aux Sindics, et à tous autres qu'il appartiendra de lui obeïr comme audit Emp.r s'il y fût en personne. 4 Xbre 1528		30
	Fascicolo 31 Lettres Patentes de Pierre de la Baume Evêque de Geneve sur ce qu'aïant appris que ses Officiers, Sindics, et Conseillers de la Ville de Geneve ont fait le procés à quelques Criminels, et rendu ensuite des Sentences portant peine de Sang, et icelles fait exécuter, sans que le Vidonne, et Chatelain du Chateau de Gaillard y aïent assisté, ni été appellés, comme il a été de coûtume en semblables procés, Sentences, et exécution, il déclare que tout ce que dessus, a été fait par les susd.s Officiers sans sa participation, et par conséquent de nulle valeur, avec déclaration, qu'il n'entend, et ne veut pas que les d.s Actes aïent préjudicié, ni puissent préjudicier à l'avenir en aucune maniére aux droits du Duc de Savoïe au nom du quel les dits Offices sont exercés. 10 fevrier 1529		31
	Fascicolo 32 Memoire au S.r de Longue Combe de ce qu'il avoit à dire de la part du Duc Charles de Savoïe à S.t Iulien pour regard de la Bourgeoisie de la Ville de Geneve. 22 fevrier 1529		32
	Fascicolo 33 Lettres Patentes du dit Duc, addressées à ses Baillifs Chatelains, et autres Officiers, par lesquelles, par respect et déference pour les Villes de Zurich, Basle, Berne, et Fribourg, il leur défend, sous peine de 200 Ecus, et de son indignation, de molester, prendre, détenir, et arrêter les Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve, et de les inquieter dans leurs biens, pourvû, toutes fois, qu'ils n'en fournissent aucun legitime motif, cette défense devant durer jusqu'au 23 Avril suivant, jour fixé pour une Assemblée. 22 fevrier 1529		33
	Fascicolo 34 Articles arrêtés à S.t Iulien entre ceux de Berne, et Fribourg d'une part, et le Duc de Savoïe d'autre touchant la seureté, et sauf conduit des Citoïens de Geneve, et leurs Adherens, la revocation de la Bourgeoisie, et la punition des delinquans. 3 Mars 1529		34
	Fascicolo 35 Déclaration en faveur de Messire Pierre de la Baume Evêque de Geneve faite par le Duc Charles, par laquelle il déclare nul tout ce qui peut avoir été innové, tant par lui, que par ses prédecesseurs au préjudice de l'Eglise de Geneve, et c'est ensuite de la déclaration aussi faite par le dit Evêque, de ne vouloir préjudicier à l'exercice du Vidonnat, et de la Chatelanie de Galliard et qu'il consent, que tous ce qui a été fait au contraire soit déclaré nul, sans préjudice, toutes fois, des droits, Autorités, et préeminences du Duc dans Geneve. du 8 Avril 1529		35
	Fascicolo 36 Défense faite par le Duc Charles à tous les Officiers de ne faire aucune sortie, ni assemblée contre ceux de Geneve, et de ne rien innover contr'eux, en leurs personnes, et biens, jusqu'aprés la journée qui devoit se tenir à S.t Iulien le 23 d'Avril pour vuider leurs differends, et c'est sous peine de son indignation, et de confiscation de Corps, et de Biens. 8 Avril 1529		36
	Fascicolo 37 Propositions faites par les Ambassadeurs des trois Villes pour la termination des differens survenus pour regard de la Bourgeoisie de Geneve. 7 May 1529 Avec les réponses faites par S.A.		37
	Fascicolo 38 Précis des articles que S.A. entend être insérés dans la sentence qui doit se prononcer à Païerne par les Arbitres élûs par Sa d.e A. d'une part, et Mess.rs des deux Villes de l'autre au sujet de la revocation de la Bourgeoisie de Geneve. 1529		38
	Fascicolo 39 Decret de S. S.té de délégation de deux Chanoines de Geneve pour la connoissance du Procés formé contre Iean du Pont accusé d'homicide, Larcins, et autres Crimes. 5 Août 1529		39
	Fascicolo 40 Informations prises à Chamberi par Guy Toleni Procureur fiscal Gen.l de Savoïe d'ordre du Duc Charles au sujet de l'homicide commis dans Geneve en la personne de François de Compey Seig.r de Pontverre. 1529		40
	Fascicolo 41 Memoire de ce que le Secretaire Iean Marie a à faire en Vallei de la part de S.A. auprés de Alliés, afin de les inviter à venir à une sentence pour regard du Vidonnat, et autres droits, qu'il a dans Geneve. 13 Iuillet 1529		41
	Fascicolo 42 Autre aux Ambassadeurs de S.A. à la journée de S.t Maurice pour traiter de ses droits touchant le Vidonnat, l'exemption du péage des Marchandises avec ceux de Geneve, de même, que du païement des pensions de ceux, qui sont à la d.e journée. 10 Août 1529		42
	Fascicolo 43 Actes, procedures, et Sentence donnée à Païerne entre les Ambassadeurs du Duc de Savoïe, et ceux de Berne, et Fribourg pour la revocation de la Bourgeoisie nouvellement contractée entre les Villes de Berne, et de Fribourg, et ceux de Geneve. Avec la Sentence renduë le 1.er 8bre par le Comte Iéan de Gruyere élû surarbitre, et respectivement accepté, par laquelle aprés avoir vû, et examinés les tîtres produits de part, et d'autre il prononçat que Mess.rs des Villes de Berne, et de Fribourg n'avoient pû ni dû accepter la Bourgeoisie de Geneve, et icelle casse, annulle, et revoque et declare les dépens, et fraix compensés de part et d'autre 1529		43
	Fascicolo 44 Ordre du Duc Charles de Savoïe à ses Officiers et à tous ceux qu'il appartiendra de ne point molester les Citoïens, et habitants de la Ville de Geneve, et ce à consideration de Mess.rs de Berne, et de Fribourg. 16 8bre 1529		44
	Fascicolo 45 Lettre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Conseillers de sa Ville Imperiale de Geneve, par laquelle il leur ordonne de proceder contre les predicateurs qui introduisent dans la d.e Ville les erreurs du Luteranisme. 22 Xmbre 1529		45
	Fascicolo 46 Informations prises d'ordre du Duc Charles de Savoïe sur certains mots proferés contre son autorité par rapport aux differens survenus entre le dit Duc, et la Ville de Geneve contre Pierre Uchard dit le Breton 1530		46
	Fascicolo 47 Ordre de l'Emp.r Charles V à sa Ville Imper.le de Geneve de ne point soufrir des nouvelles Sectes parmi eux, et de suivre la Religion de leurs Peres. 19 8bre 1530		47
	Fascicolo 48 Deux Lettres du dit Emp.t l'une au Duc Charles et l'autre à ses Magistrats, et peuple de la Ville de Geneve par lesquelles il leur mande de comparoître par eux, ou par Procureurs dans 90 jours par devant lui pour accomoder leurs differens, ou les décider par voïe de justice, avec inhibition à ceux de Geneve de ne rien innover au préjudice de l'Autorité Imper.le et de celle du Duc de Savoïe. 19 8bre 1530		48
	Fascicolo 49 Memoire de M.r le Bellegarde au sujet de l'Audience qu'il a eû de S.M. Imper.le sur les differens que S.A. avoit avec ceux de Geneve 9mbre 1530		49
	Fascicolo 50 Dépositions des témoins en comprobation que le Vidonne de Geneve avoit exercé la Iurisdiction temporelle dans la d.e Ville. 13 Xmbre 1530		50