Fascicolo 20

Mazzo 12

(1527, novembre 12)

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Rescript de l'Emp.r Charles V sur les representations du Duc de Savoïe, et de l'Evêque de Geneve touchant les differens qui étoient entr'eux pour l'exercice de la Souveranité dans la Ville de Geneve, par lequel il ordonne expressement à l'Evêque, et aux Citoïens de Geneve de ne point troubler le Duc susdit dans la jurisdiction qu'il peut avoir, et de ne contracter aucune Alliance au mépris, et préjudice de son autorité, et de celle de l'Empire, et mande au dit Duc de ne point retenir par voïe de fait les Biens du susdit Evêque, et des Citoïens de Geneve soit seculiers, ou Ecclesiastiques, et de ne point les troubler dans la perception d'iceux, mais que le tout soit retabli dans son 1.er état jusques à ce que, les parties respectivement oüies, il puisse y pourvoir, ainsi que de justice. 12 9bre 1527

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Fascicolo 20

Mazzo 12

(1527, novembre 12)

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Rescript de l'Emp.r Charles V sur les representations du Duc de Savoïe, et de l'Evêque de Geneve touchant les differens qui étoient entr'eux pour l'exercice de la Souveranité dans la Ville de Geneve, par lequel il ordonne expressement à l'Evêque, et aux Citoïens de Geneve de ne point troubler le Duc susdit dans la jurisdiction qu'il peut avoir, et de ne contracter aucune Alliance au mépris, et préjudice de son autorité, et de celle de l'Empire, et mande au dit Duc de ne point retenir par voïe de fait les Biens du susdit Evêque, et des Citoïens de Geneve soit seculiers, ou Ecclesiastiques, et de ne point les troubler dans la perception d'iceux, mais que le tout soit retabli dans son 1.er état jusques à ce que, les parties respectivement oüies, il puisse y pourvoir, ainsi que de justice. 12 9bre 1527

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