Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 12 | Fascicolo 43
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 43
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1529)
Numero
-
Testo
Actes, procedures, et Sentence donnée à Païerne entre les Ambassadeurs du Duc de Savoïe, et ceux de Berne, et Fribourg pour la revocation de la Bourgeoisie nouvellement contractée entre les Villes de Berne, et de Fribourg, et ceux de Geneve.
Avec la Sentence renduë le 1.er 8bre par le Comte Iéan de Gruyere élû surarbitre, et respectivement accepté, par laquelle aprés avoir vû, et examinés les tîtres produits de part, et d'autre il prononçat que Mess.rs des Villes de Berne, et de Fribourg n'avoient pû ni dû accepter la Bourgeoisie de Geneve, et icelle casse, annulle, et revoque et declare les dépens, et fraix compensés de part et d'autre 1529
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 43
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1529)
Numero
-
Testo
Actes, procedures, et Sentence donnée à Païerne entre les Ambassadeurs du Duc de Savoïe, et ceux de Berne, et Fribourg pour la revocation de la Bourgeoisie nouvellement contractée entre les Villes de Berne, et de Fribourg, et ceux de Geneve.
Avec la Sentence renduë le 1.er 8bre par le Comte Iéan de Gruyere élû surarbitre, et respectivement accepté, par laquelle aprés avoir vû, et examinés les tîtres produits de part, et d'autre il prononçat que Mess.rs des Villes de Berne, et de Fribourg n'avoient pû ni dû accepter la Bourgeoisie de Geneve, et icelle casse, annulle, et revoque et declare les dépens, et fraix compensés de part et d'autre 1529
Classificazione
-
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