Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 12 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1527, marzo 2)
Numero
-
Testo
Acte, soit Testimoniales demandés par les delegués du Duc Charles en presence de Pierre de la Baume Evêque de Geneve contre les Sindics du d.t Geneve surce qu'ils avoient fait le procés à François Cartellier pour un Crime qu'ils prétendoient meriter peine de Sang, et icelui fait arrêter, et conduire dans d'autres prisons, que dans celles du Chateau de l'Isle, sans en avoir fait part au Vidonne, même voulu faire exécuter leur sentence sans le remettre au Chatelain de Gaillard préposé par le dit Duc pour faire exécuter les Sentences portant peine corporelle. 2 Mars 1527
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1527, marzo 2)
Numero
-
Testo
Acte, soit Testimoniales demandés par les delegués du Duc Charles en presence de Pierre de la Baume Evêque de Geneve contre les Sindics du d.t Geneve surce qu'ils avoient fait le procés à François Cartellier pour un Crime qu'ils prétendoient meriter peine de Sang, et icelui fait arrêter, et conduire dans d'autres prisons, que dans celles du Chateau de l'Isle, sans en avoir fait part au Vidonne, même voulu faire exécuter leur sentence sans le remettre au Chatelain de Gaillard préposé par le dit Duc pour faire exécuter les Sentences portant peine corporelle. 2 Mars 1527
Classificazione
-
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